Ce que la Cnaf vous propose

Le partenariat proposé par la Cnaf peut permettre à l’association/fédération nationale sur la période de contractualisation, de bénéficier d’un soutien pluriannuel au projet (3 projets maximum), chacun devant être assorti d’un budget prévisionnel sous forme analytique. 
Le total des fonds sollicités par l’association nationale ne peut pas dépasser 20% de son budget global, assortie d’une prise en charge minimum de 1%. Les fonds octroyés doivent être affectés uniquement à des dépenses de fonctionnement.

Attention : Les projets développés dans les champs relatifs à la protection de l’enfance, à l’action sanitaire et médico-sociale et à la prévention spécialisée sont exclus des financements de la Cnaf au titre des associations nationales.

Afin d’éviter les doubles financement (Cnaf/Caf) en faveur des associations, les subventions versées par la Cnaf aux fédérations nationales ne peuvent être redistribuées aux associations locales membres de ces réseaux. 

Ce que la Cnaf vous demande

Les partenariats contractualisés entre la Cnaf et les associations nationales visent à favoriser la réalisation des engagements de la branche Famille définis dans sa convention d’objectifs et de gestion signées avec l’Etat. Pour la période 2018-2022, les projets portés par les associations nationales doivent ainsi être développés dans les champs couverts par les politiques familiales et sociales de la branche Famille et contribuer à la réalisation des objectifs institutionnels. 

Pour prétendre au bénéfice d’une subvention, les associations nationales tête de réseau doivent également :

• avoir un fonctionnement démocratique ;
• réunir de façon régulière leurs instances statutaires et veiller à leur renouvellement ; 
• développer des actions dans le respect de la Charte de la laïcité de la branche Famille ;
• respecter la liberté de conscience des membres de l’association ;
• ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire. 

Le projet présenté à la Cnaf doit permettre d’identifier les fonctions associées à l’action d’une association tête de réseau national : 

• Le plaidoyer : regroupe les activités de représentation des membres, de porte parolat, d’influence et de sensibilisation auprès des pouvoirs publics et du public ; 
• La mise en réseau et l’animation : correspond à l’animation des membres (échanges, rencontres…), elle positionne la tête de réseau comme une plateforme d’acteurs ; 
• L’ingénierie : comprend les activités d’appui opérationnel aux membres de la tête de réseau (programme de formation, documentation, supports techniques…) et d’expertise, en lien avec ses thématiques d’intervention (études, recherches et développement, prospective…) ; 
• Le pilotage de projet : consiste à susciter, coordonner ou animer des coopérations autour de projets communs, souvent dans une perspective d’innovation (incubation, expérimentation, consolidation, essaimage de projets…) ; 
• La fonction d’opérateur : prise en charge de la gestion (certaines têtes de réseau ont parfois à leur charge la gestion et l’exploitation de structures associatives déclinant des offres de services ; 
• L’accompagnement personnalisé : caractérise la disponibilité de la tête de réseau pour aider ou suppléer les acteurs sur le terrain qui font face à des problématiques fortes ou des besoins ponctuels (difficultés de gestion financière, de gouvernance…)