Retour

 

 

> La solidarité à la source : première pierre

A compter de mars 2025, la déclaration trimestrielle des ressources (DTR) des demandeurs et bénéficiaires du RSA et de la PPA sera préremplie avec les ressources disponibles via le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Cette nouvelle étape fait suite au déploiement du montant net social et intervient dans le cadre de la mise en place de la solidarité à la source intégrée dans la COG 2023 – 2027.  

 

Concrètement, avec cette évolution du mode de déclaration, il ne sera plus nécessaire pour les bénéficiaires du Rsa et de la prime d’activité de compléter les lignes concernant les ressources (salaires ou ), elles seront directement renseignées par l’employeur ou l’organisme versant les prestations sociales. L’ devra tout de même vérifier la bonne reprise du indiqué sur son bulletin de paie ou son relevé de prestations.

Ce pré-remplissage des DTR a plusieurs objectifs :

  • Un parcours usager plus simple pour les
  • Une sécurisation et une simplification pour le traitement des dossiers par les agents  
  • Lutter contre le non-recours et la fraude
  • Une diminution potentielle des notifications d’indus ou de rappels à long terme

Cette nouvelle étape confirme la poursuite de l’amélioration et de la sécurisation de la délivrance des prestations. Le dispositif de Solidarité à la source constitue un changement des modalités de délivrance des prestations, garantit le versement du juste droit et devrait renforcer la confiance des usagers en leur Caf.

 

Pour en savoir plus, retrouvez le replay de notre webiniare CAF - Webinaires partenaires 

 

 

> Service public de la petite enfance (Sppe) 

Le Sppe vise 4 objectifs majeurs :

  • Aider à la création de nouvelles places et au maintien des places existantes ;
  • Garantir la qualité de l’accueil pour tous les enfants ;
  • Relancer l’attractivité des métiers de la petite enfance ;

  • Informer les parents sur l’offre existante et les accompagner pour leur permettre de trouver la solution d’accueil la plus adaptée à leurs besoins.

     

Le service public de la petite enfance c’est… un rôle central et renouvelé pour les collectivités qui deviennent autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur leur territoire. À ce titre, elles :

  • recensent les besoins des parents et les solutions d’accueil disponibles sur leur territoire ;
  • informent et accompagnent les familles avec, si possible, de plus en plus de guichets uniques (relais petite enfance RPE) ;
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants
  • planifient le développement des modes d'accueil ;

NB : pour celles plus de 10 000 habitants, un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant doit être mis en place (non obligatoire si une Convention territoriale globale est déjà signée avec Caf)  

soutiennent la qualité des modes d'accueil mentionnés (des référentiels nationaux de la qualité d'accueil et des compétences des professionnels de la petite enfance viendront en appui).  

 

Pour la Caf, le service public de la petite enfance c’est… un soutien financier :

  • pour l’investissement : création ou rénovation de places en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), création de relais petite enfance (RPE) ou de maison d’assistantes maternelles, achat ou renouvellement d’équipement, projet à visée environnementale... ;
  • pour le fonctionnement : prise en charge d’une partie du coût de fonctionnement des places d’accueil en crèche, prise en charge partielle du coût de fonctionnement d’un relais petite enfance... ;

  • pour l’ingénierie de projet : participation au financement des chargés de coopération qui contribuent au pilotage et au suivi des conventions territoriales globales.

     

En savoir plus : CAF - Élus : réussir le service public de la petite enfance avec la Caf 

 


 

> Le nouveau règlement intérieur d’action sociale aides individuelles 

La Caf du Puy-de-Dôme vient de renouveler son règlement avec notamment la revalorisation du quotient familial pour ses aides aux vacances et loisirs. L’objectif, être au plus proche des besoins de nos usagers.  

 

Les aides financières aux familles, attribuées sur fonds locaux, contribuent à la politique d’action sociale locale conduite par le Conseil d’Administration de la Caf du Puy-de-Dôme. L'objectif est d’accompagner nos publics dans leur vie quotidienne et développer la solidarité envers les plus vulnérables. Ces aides visent à soutenir les familles dans des moments-clés de leur vie et les accompagner lors d’évènements :  rupture familiale, vacances et loisirs, logement, prêt pour s’équiper...

 

Ce règlement présente les aides existantes et leurs modalités d’utilisation ainsi que les conditions d’ouverture. Il marque l’harmonisation de notre politique d’action sociale pour être au plus près des orientations stratégiques de la branche Famille et des besoins repérés dans notre département.

 

>Consulter le règlement 

 

 

 

> De nouveaux appels à projets 

Vous êtes partenaires de la Caf et vous souhaitez connaitre les dates des appels à projets ou des commissions à venir, une seule adresse Dates clés/Partenaires | Bienvenue sur Caf.fr. 
 

En ce moment, plusieurs appels à projets sont en cours :

 

 

> Calendrier de versement des prestations

La Caf verse à la banque de l’allocataire le montant qu’elle lui doit le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi, le paiement aura lieu le vendredi précédent, et s’il tombe un dimanche, le lundi suivant. Le versement effectif sur le compte varie en fonction de chaque établissement bancaire et peut être crédité jusqu’à 3 jours après.

Les versements en 2025 :

-  lundi 6 janvier  

-  mercredi 5 février

-  mercredi 5 mars  

-  vendredi 4 avril  

-  lundi 5 mai  

-  jeudi 5 juin  

-  vendredi 4 juillet

-  mardi 5 août

-  vendredi 5 septembre

-  lundi 6 octobre

-  mercredi 5 novembre

-  vendredi 5 décembre

-  lundi 5 janvier 2026

 

> RSA : réforme France Travail

Depuis le 1er janvier, la loi pour le plein emploi introduit des nouveautés importantes pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Cette réforme vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle. 3 évolutions principales sont mises en place :  

Tout demandeur de RSA, ainsi que son conjoint, sont inscrits automatiquement et systématiquement à . Cette inscription n’a pas d’impact sur le versement du RSA des usagers.

L’orientation du bénéficiaire RSA vers un parcours d’accompagnement reviendra au Conseil départemental. Un nouveau contrat d’engagement unique sera élaboré entre le référent et le bénéficiaire du RSA, rappelant ses droits et devoirs.

En cas de non-respect du contrat d’engagement, des sanctions progressives pourront être prononcées par le Conseil départemental et/ou France Travail.  

A compter du début d’année 2025, pour permettre l’inscription automatique du demandeur RSA à France Travail, la téléprocédure de demande de RSA évolue. Des informations complémentaires seront demandées à l’usager.  

 

👉Plus d'info sur caf.fr Bénéficiaires du RSA : inscription automatique à France Travail à partir de janvier 2025 

 

 

> La Caf du Puy-de-Dôme sur WhatsApp  

 

Pour suivre notre actualité, rien de plus simple, il suffit de scanner ce QR code, ou de cliquer sur ce lien https://whatsapp.com/channel/0029Vayw4eC05MUcjQD6JH0r pour vous abonner à notre chaine d'informations "CAF 63" sur WhatsApp