Etablissement d’accueil du jeune enfant
Les Eaje, couramment appelées crèches, constituent une offre d’accueil de 436 300 places (2016). Deux tiers de ces équipements sont gérés par des collectivités locales ou par le secteur associatif.
L’accompagnement de votre Caf
Les caisses d’Allocations familiales (Caf) contribuent au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) en moyenne seulement 29 % reste à la charge des communes. Les Caf pouvant prendre en charge jusqu’à 52% du prix de revient. Il faut dire que les Caf consacrent 2,7 milliards d’euros au titre du Fonds national d’action social à la petite enfance.
Ce que les Caf demandent aux Eaje
En contrepartie de ce financement, les Caf demandent aux gestionnaires des Eaje de calculer les participations des familles selon un barème national qui tient compte des ressources des parents et du nombre d’enfants dans la famille.
(C2019-005 Circulaire Baréme national des participations familiales)
À partir du 1er septembre 2019, les tarifs des crèches augmentent à la demande de la Caf : en savoir plus sur le tarif des crèches 2019 [PDF]
La prestation de service unique
- favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ;
- inciter les crèches classiques à améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ;
- améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ; faciliter la reconnaissance du rôle des haltes-garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;
- accompagner le développement des services multi-accueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.
Le bonus « inclusion handicap »
Depuis le 1er janvier 2019, pour lever les freins financiers à l’accueil d’enfants porteurs de handicap, le bonus « inclusion handicap » est déployé.
Le bonus « inclusion handicap » s’applique dès le premier enfant porteur de handicap inscrit dans la structure. Il s’applique à toutes les places de la structure. Son montant est croissant avec le pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure et est plafonné à 1 300 euros par place et par an.
En savoir plus sur le bonus handicap « inclusion handicap » .
Annexe 2 : Repérer un développement inhabituel chez les enfants de moins de 7 ans
Les aides à l’investissement
1. Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Vous êtes un porteur de projet et souhaitez créer un équipement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ?
La Convention d’objectifs et de gestion 2018 – 2022 prévoit la création de 30 000 places de crèches sur cette période. Pour atteindre cette cible et accompagner financièrement les porteurs de projet, le 9ème plan crèche national intitulé « Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant » (Piaje) a été mis en place.
Ainsi, pour toute création d’équipement, extension(1) ou transplantation(2) (avec augmentation de place d’au minimum 10% par rapport à l’existant), il est possible de mobiliser ce fonds, sous réserve d’une présentation d’un projet viable examiné et validé par le conseil d’administration de la Caf locale).
Le Piaje est versé aux porteurs de projets pour la création des établissements suivants :
- aux crèches collectives, familiales, parentales, aux multi-accueils, micro-crèches et aux jardins d’enfants bénéficiant de la prestation de service unique (Psu) ;
- aux crèches familiales(3) accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
- aux micro-crèches accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le Cmg, pratiquant - pour toutes les familles - une tarification modulée en fonction des ressources et fournissant les couches et les repas :
- répondant à un appel à projet engagé par les Caf
- implantées sur un territoire ayant un taux de couverture en mode d’accueil et un potentiel financier inférieurs à la moyenne nationale(4)
La subvention est comprise entre 7 400 et 17 000 € par place.
Elle inclut une dotation de base de 7 400 € et peut être majorée en fonction des caractéristiques du projet et de son d’implantation.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire Piaje disponible sur caf.fr, mais également contacter la Caf du lieu d’implantation de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement spécifique.
(1) Dans le cadre d’une extension ou d’une transplantation, le gestionnaire doit augmenter le nombre de places existantes d’au moins 10% pour bénéficier de cette aide.
(2) Condition identique à l’extension (cf point 1)
(3) Lorsque ces dernières sont gérées par une association ou une entreprise.
(4) Les dernières données de référence s’élèvent à 58 % pour le taux de couverture et 900€ par habitant pour le potentiel financier
2. Le Fonds de Modernisation des Eaje (FME)
Maintenir la qualité d’accueil des équipements d’accueil du jeune en enfant est également un objectif de la Convention d’objectifs et de Gestion 2018 -2022. Cela participe à la pérennisation des places créées. Ainsi, pour soutenir les gestionnaires qui effectueraient des travaux d’amélioration de l’accueil des enfants et des familles, la branche Famille dispose du fonds de Modernisation des Eaje.
Pour bénéficier de cette subvention, sont pris en compte :
- l’ancienneté de la structure : sont prioritaires les structures de plus de 10 ans ;
- la fermeture prochaine ou non de places (voire de l’établissement) ;
- la nature des travaux : sont prioritaires la sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas ;
- la date de début des travaux.
L’aide prend en charge au maximum 80% du coût par place des travaux et est plafonné à 4 000€ par place.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire Fme disponible sur caf.fr, mais également contacter la Caf du lieu d’implantation pour proposer votre projet et bénéficier d’un accompagnement spécifique.
