Demander un accès aux données allocataires

Certains partenaires de la Caf de Loire-Atlantique doivent pouvoir accéder à certaines données allocataires : composition du foyer, ressources, quotient familial… Cet accès est toutefois réglementé et sécurisé, pour préserver la confidentialité des informations.

Consultation des données allocataires : informations accessibles

L'accès aux données

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

est conditionné par vos missions. Via le profil qui vous est accordé, vous avez uniquement accès aux informations qui vous sont nécessaires :

• Profil T1 - Action sociale
• Profil T2 - Prestataires services sociaux
• Profil T4 - Services instructeurs du RSA
• Profil T5 - Chargés de suivi dossiers RSA
• Profil T6 - CPAM
• Profil T8 - Régimes particuliers d’assurance maladie
• Profil T9 - Mesures de protection des majeurs et de l'enfance
• Profil T10 - Bailleurs sociaux
• Profil T11 - Commission de surendettement
• Profil T12 - Bureaux d'aide juridictionnelle
• Profil T13 - Commissions FSL
• Profil T14 - Pensions de réversions et pensions d'orphelin
• Profil T15 - Tarification sociale des autorités organisatrices de transport
• Profil T16 - Commission médiation logement
• Profil T18 - Personnels des Départements en charge du contentieux RSA
• Profil T19 - Personnels des Départements en charge du contrôle RSA

CDAP : habilitations

Vous gérez seul vos habilitations via un logiciel spécifique « HABPPS ». Pour en savoir plus sur les modalités pratiques, consultez le guide utilisateur Service HABPPS.
Le rôle de l’administrateur est essentiel : création des utilisateurs, des groupes d’habilitation, etc.

Comment accéder à CDAP ?

Pour obtenir les documents nécessaires à l'ouverture du service CDAP (convention d'accès, contrat de service et bulletin d'adhésion) complétez le questionnaire et adressez-le par mail à moncomptepartenairecaf44@caf44.caf.fr.
Si vous êtes désigné comme administrateur partenaire ou responsable des habilitations : un certain nombre de démarches doivent être réalisées.