En quelques mots

Les Caf financent les accueils de loisirs et accueils de jeunes car ils permettent de : 

  • Contribuer à l’épanouissement des enfants et des adolescents par le développement quantitatif et qualitatif de lieux et de projets de loisirs éducatifs ; 
  • Répondre aux besoins diversifiés des familles par une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. 

Ces accueils proposent des temps de loisirs éducatifs et de pratiques d’activités diversifiées afin de permettre à tous les enfants et adolescents de 3 à 17 ans de vivre ensemble des moments de découverte, de partage et de prise d’autonomie. 

 

Les Caf soutiennent financièrement le fonctionnement et le développement des accueils de loisirs et les accueils de jeunes via les prestations de service (Ps Alsh/accueils de jeunes), les bonus territoire des Conventions territoriales globales (Ctg) et accompagnent le Plan mercredi en bonifiant les nouvelles heures déployées sur le temps du mercredi. 

Les prestations de service sont des subventions de fonctionnement calculées par équipement, en fonction de données d’activité et de données financières transmises par les gestionnaires  

Au-delà de leur participation financière, les Caf représentent des partenaires structurants dans le développement de l’offre éducative sur les territoires, ruraux et urbains.

 

Pour qui ?

Les gestionnaires d’accueils de loisirs et accueils de jeunes

Quoi ?

La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Ps Alsh) et les financements complémentaires (Asre, soutien horaires étendus, Bonus Ctg Alsh/Accueils de jeunes, Plan mercredi, Fpt handicap et soutien aux spécificités territoriales,)  

 

Quelles conditions?

  • Être déclaré à la Sdjes (Alsh péri et extrascolaires, accueils de jeunes, accueils de scoutisme)
  • Respecter la charte de la laïcité de la branche Famille
  • Remplir les critères d’éligibilité 

 

  En quelques chiffres 

 

26 000 accueils financés par les Caf depuis plusieurs années
1,3 milliards d’euros par an consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale pour les projets et accueils collectifs enfance-jeunesse    

 

 

Ce que la Caf vous propose et ce qu’elle vous demande

 

Pour financer le fonctionnement des Alsh et Accueils de jeunes 

 

  • La Pso Alsh/Accueils de jeunes 

 

Les accueils éligibles : 

La Pso Alsh finance le fonctionnement des accueils suivants (sous réserve qu’ils soient déclarés aux Sdjes conformément à la réglementation en vigueur) : 

  • les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) et les accueils de jeunes sur les périodes scolaires, dont les temps de pause méridienne, les temps avant et après les temps d’école, les temps du mercredi et du samedi ; 

  • les Alsh et accueils de jeunes sur les périodes de petites et grandes vacances ; 

  • les accueils de scoutisme sans hébergement ; 

  • les séjours accessoires à un accueil sans hébergement, Alsh ou accueil de jeunes (s’ils sont intégrés au projet pédagogique de l’accueil) ; 

  • les séjours d’une durée maximum de 5 nuits 6 jours, sous réserve qu’ils soient déclarés en séjours de vacances (y compris les séjours organisés dans le cadre d’un accueil de scoutisme. 

 

Les critères à respecter : 

Pour pouvoir bénéficier de ce financement, les accueils doivent remplir les critères suivants : 

  • une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ; 

  • une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;  

  • une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ; 

  • la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents et le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille ; 

  • la mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers. 

 

Pour s’assurer du respect de ces conditions, les Caf étudient le règlement intérieur de l’accueil, le projet éducatif et si nécessaire le projet pédagogique, et en apprécient la mise en œuvre. 

 

La Pso Alsh/Accueils de jeunes est une aide financière à l’acte (par heure et par enfant/adolescent) pour subventionner le fonctionnement, dont le montant diffère selon le type d’accueil (périscolaire, extrascolaire ou accueil adolescents) : 

  • pour les accueils de loisirs périscolaires : un montant de 0,55€ /heure/enfant ; 

  • pour les accueils de loisirs extrascolaires : un montant de 0,58€ /heure/enfant ; 

  • pour les accueils adolescents : un montant de 0,86 € /heure/enfant  

 

  Pour aller plus loin : 

Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de la prestation de service, consultez la circulaire 2008-196 

 

 

En complément de la Pso, la Caf peut verser sous certaines conditions :  

 

L’Aide Spécifique Rythmes éducatifs (Asre) 

cette aide finance la mise en œuvre des Tap/Nap sur les trois heures d’accueil périscolaire dégagées par la réforme des rythmes éducatifs depuis 2013, pour les collectivités ayant maintenue une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours depuis 2018 (soit 17% des collectivités à la rentrée 2021).

Elle se calcule de la manière suivante : Nombre d’heures réalisées par enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de X semaines/an correspondant au calendrier scolaire en vigueur) X Montant horaire fixé annuellement par la Cnaf

 

  Bon à savoir:

La présence d’un enfant sur une plage d’accueil éligible à l’Asre, quel que soit le temps de présence réel de cet enfant sur cette plage, permet de retenir pour cet enfant un nombre d’heures réalisées correspondant à l’amplitude d’ouverture de la plage.             

 

Le Bonus territoire Ctg « Alsh/Accueils de jeunes » 

Le bonus territoire Ctg « Alsh » représente un complément d’aide au fonctionnement pour les Alsh et accueils de jeunes implantés sur les territoires couverts par une convention territoriale globale (contrat politique et financier signé entre une collectivité et la Caf) et soutenus financièrement par les collectivités 

Dans le cadre de la signature de Conventions territoriales globales en remplacement des Contrats enfance-jeunesse, il existe désormais un plancher de financement de 0,15€/heure au titre du bonus territorial Ctg « Alsh/accueil de jeunes »,  

 

La majoration de la Pso Alsh/Accueils de jeunes en fin de journée 

il s’agit d’une aide financière complémentaire à la Pso pour les accueils qui étendent leurs horaires d’ouverture au-delà des horaires habituels sur des territoires prioritaires dans le cadre de projets.

 

  Pour aller plus loin : 

Pour en savoir plus sur le soutien des Caf aux Alsh qui étendent leurs horaires d'ouverture, consultez l'information technique 2021-106 

 

 

Pour développer les Alsh le mercredi sur les temps périscolaires 

 

Les Caf accompagnent les collectivités pour le déploiement du Plan mercredi, qui vise à développer des projets de qualité dans les Alsh sur le temps du mercredi, en proposant des aides complémentaires : 

 

  • La bonification Plan mercredi :  

c’est une aide financière de 0,46 € qui s'ajoute à la Pso Alsh pour toutes les nouvelles heures créées sur le temps du mercredi. 

 

  • Des mesures de relance pour redynamiser le déploiement du Plan mercredi 

    • Une aide à l’investissement :  créations, extensions et rénovations d'Alsh (300 000€ max) ou achats de matériels et mobiliers ((25000€ max) ;  
    • Une majoration de la bonification : complément de 0,49€ /heures nouvellement créées dans le cadre du Plan mercredi pour Alsh en QPV ou dans des collectivités au potentiel financier /habitant < 900€ ;  
    • Une aide à l’ingénierie pour soutenir les communes dans la mise en place ou le renouvellement d’un Plan mercredi et/ou d’un Pedt. 

 

  Pour aller plus loin : 

Pour en savoir plus sur la bonification du Plan Mercredi, consultez la circulaire 2018-048 

 

et la brochure "Plan Mercredi : l'aide de la Caf aux gestionnaires d'accueils de loisirs"

 

Pour en savoir plus sur les mesures de relance du plan mercredi, consultez la circulaire 2020-09

 

 

Pour financer des projets spécifiques conduits dans les Acm : 

 

Le fonds « publics et territoires » (Fpt)

Il contribue à accompagner les besoins spécifiques des familles et des territoires, en développant des offres spécifiques afin d’améliorer la qualité des réponses apportées aux situations de vulnérabilité vécues par les familles et de renforcer l’approche territoriale des Caf en positionnant leurs interventions sur le terrain de la prévention, de l’expérimentation et de l’évaluation. 

Sur les 7 axes que comporte le Fpt, 2 axes:  

  • Des aides financières pour renforcer l’accès des enfants et adolescents en situation de handicap en Acm (Axe 1 volet 3) 
  • Un soutien pour les accueils situés sur des territoires marqués par d’importantes difficultés (ZRR, QPV) pour favoriser les mobilités, les projets d’accueils itinérants et les rénovations de structures. 

 

  Pour aller plus loin : 

Pour en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre du fonds Publics et Territoires, consultez la circulaire 2019-003 

 

 

 

  Bon à savoir:

La Caf accompagne les gestionnaires d'Alsh en neutralisant les effets de la crise sanitaire 

Depuis le début de la crise sanitaire, les Caf mobilisent des aides pour compenser les baisses d’activité des accueils collectifs de mineurs liées Covid en maintenant les aides financières.