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Actualité départementale
23.10.2023
Actualité départementale
23.10.2023
Vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active (Rsa) et vous partez bientôt à la retraite ? La Caf et la Carsat (Caisse de retraite et de santé au travail Rhône-Alpes) vous accompagnent de manière personnalisée pour vous faciliter ce passage à la retraite.
La Carsat vous contactera, sur la base des informations transmises par la Caf, et vous accompagnera pour vos démarches dans les 6 mois précédant l'âge légal de départ à la retraite à taux plein, afin de vous éviter toute rupture de ressources.
La transmission des informations par la Caf à la Carsat s'inscrit dans le cadre des obligations légales* de la Caf ; elle est réalisée dans le respect du Rgpd (Règlement général sur la protection des données).
*articles 82-1 et 82-4 de la loi n°2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020, codifiés aux articles L 351-7-1-A (Aah) du code de la Sécurité sociale, L 262-10 et L 262-11 du code de l'Action sociale et des familles (Rsa) instaurant la substitution automatique de la retraite personnelle à l'Aah et la subsidiarité du Rsa par rapport à la retraite et aux prestations sociales.