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Actualité départementale
02.11.2022
Actualité départementale
02.11.2022
Pour tentative d'agression physique envers un salarié de la Caf de la Drôme et dégradation de biens, Mr P. est condamné à 5 mois de prison avec sursis et à verser la somme de 950 € en réparation des préjudices causés. Ce jugement d'octobre 2022 fait suite au dépôt de plainte de la Caf de la Drôme contre Mr P.
Votre Caf combat toute forme d'incivilités, que ce soit des insultes, des menaces ou des dégradations. En effet, le personnel de la Caf vous écoute et vous accompagne. Comme vous, il a le droit au respect.
Important
Toute agression physique ou verbale envers le personnel de la Caf constitue un délit passible de poursuites pénales (article 433-5 du Code pénal).