Séparations conjugales : un enjeu public essentiel

D’emblée, la revue apporte un panorama démographique des séparations sur les dernières années, avec les configurations familiales contemporaines les plus fréquentes, ainsi que différentes formes de fragilités qui entourent la séparation, en particulier sur les conditions de vie et de santé, voire les violences en particulier pour les femmes et les enfants.

Les différentes interventions lors des séparations des parents

Ce numéro aborde ensuite la déjudiciarisation partielle des ruptures d’union à partir des exemples de la médiation familiale et du divorce par acte d’avocat. Elle propose également un comparatif entre la médiation familiale en France et au Québec.  

L’entretien avec M° Aurélie Lebel, avocate, pointe un bilan nuancé du « divorce sans juge » 5 ans après ses débuts : s’il semble positif pour les personnes en cours de séparation qui y ont recours et les avocats qui les conseillent, l’institution judiciaire reste confrontée à un risque de « paupérisation structurelle ».

La prise en charge économique des enfants lors des séparations

Le comparatif des dispositifs de recouvrement des pensions en Allemagne, Australie, France, Québec, Royaume-Uni et Suède, montre une intervention plus large en France par les Caf via l’Aripa (agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires). Celle-ci agit dès la fixation de la pension alimentaire jusqu’à l’intermédiation des versements entre les parents, généralisée à l’ensemble des couples séparés depuis le 1er janvier 2023.  

Trois autres contributions pointent les limites d’une réforme sur le seul paiement des titres exécutoires de pension :

-    seulement ¼ des

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

concernés ont fixé une contribution alimentaire après la séparation, le plus souvent de manière informelle ;
-    la résidence alternée induit souvent l’absence de pension alimentaire, alors que les ressources des mères sont structurellement inférieures à celles des pères ;
-    la réforme ne remet pas en cause le statut socio fiscal des pensions (incluses dans les revenus de celles et ceux qui les perçoivent mais déductibles de l’impôt sur le revenu pour celles et ceux qui les versent).

Séparations conjugales et violences intrafamiliales 

Dans la dernière partie de ce numéro, l’exploitation de l’enquête de référence sur les violences de genre (Enquête Virage en 2015), montre que la période de séparation est caractérisée par une recrudescence des violences entre (ex-)conjoints, le plus souvent commises par des hommes sur des femmes, avant, pendant et après la vie commune. 
Enfin, une enquête sur les ordonnances de protection avant leur réforme de 2019 montre que les juges aux affaires familiales (JAF) accordent cette mesure avec parcimonie, en s’efforçant de préserver l’autorité paternelle sur les enfants.