RSA – Prime d’activité : une déclaration trimestrielle de ressources désormais préremplie

Dans le but de verser le juste droit à ces

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

, simplifier leurs démarches et lutter contre le non-recours aux prestations, un dispositif a été mis en place : la solidarité à la source.

Comme pour les impôts, cette réforme propose aux bénéficiaires des formulaires de déclarations de ressources préremplis, basés sur les données transmises par les employeurs et les organismes de protection sociale (Assurance maladie,

Anciennement Pôle emploi.

, Caisse de retraites, ...). Les salaires et les

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) sont directement transmis à la Caf de Paris.

Les allocataires doivent simplement vérifier les montants (renseignés en montant net social et affichés sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations des organismes de protection sociale depuis 2024) et valider leur déclaration.
À noter que la Caf prend en compte le mois de versement des ressources, c’est-à-dire de l’envoi du paiement par l’employeur ou par l’organisme de protection sociale (qui ne correspond pas toujours au mois de perception sur le compte bancaire de l’allocataire).

Les allocataires doivent toujours compléter dans leur déclaration trimestrielle les autres ressources reçues (telles que les pensions alimentaires, des dons réguliers, des revenus du patrimoine et/ou du capital) ou les revenus perçus à l'étranger.
Le déploiement de cette réforme au 1er mars fait suite à une phase d’expérimentation dans 5 Caf (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) depuis le 1er octobre 2024.
 

Un changement de la période de revenus à déclarer

Pour faciliter cette réforme, les mois des ressources pris en compte évoluent : ils sont décalés d’un mois, avec une prise en compte désormais des 4ème, 3ème et 2ème mois avant la déclaration, et non plus des trois mois précédents.

Par exemple, pour une déclaration trimestrielle en mars 2025, les allocataires doivent désormais déclarer les revenus perçus aux mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025 et non plus ceux de décembre 2024, janvier et février 2025.

Ce changement vise à garantir le juste droit, avec un calcul basé sur des données plus fiables en tenant compte de l'instabilité des données issues du mois M-1.  

Toutefois, le mode de calcul et les ressources pris en compte restent les mêmes.

La Caf de Paris mobilisée pour accompagner ses allocataires et ses partenaires

La Caf de Paris a mis tout en œuvre pour se préparer à cette réforme qui concerne 177 000 allocataires bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité. Dans le but de mieux les accompagner et d’appréhender les nouveaux impacts dans le traitement des dossiers, plus de 500 agents ont été formés.  

Cette étape cruciale du projet de solidarité à la source a également nécessité une étroite collaboration avec nos partenaires. Un webinaire organisé le 6 février a permis de leur présenter cette réforme et de répondre à leurs questions.

De plus, après avoir été régulièrement sensibilisés à l’usage du

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

dans leur déclaration de ressources, les allocataires concernés sont progressivement informés des nouvelles modalités déclaratives à venir.

Ils ont notamment été invités à participer à un webinaire sur cette réforme organisé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) le mercredi 26 février sur Facebook et YouTube.