Bonus handicap en Eaje

En 2019, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a créé un bonus handicap pour lever les freins à l’accueil des publics en situation de handicap. Complémentaire et donc cumulable à la Prestation de Service unique (PSU), ce bonus est calculé chaque année.
  
Ce bonus s’applique dès le premier enfant en situation de handicap accueilli dans la structure afin d’encourager une véritable politique d’inclusion dans les Eaje à proximité des lieux de vie des enfants.

Le montant est croissant avec le pourcentage d’enfants en situation de handicap inscrits dans la structure pour compenser les surcoûts qui pèsent sur les structures lorsque le nombre d’enfants en situation de handicap s’accroît. Il ne s’agit pas d’une aide individualisée par enfant accueilli car le bonus s’applique à toutes les places de la structure puisque les gestionnaires d’Eaje doivent adapter leur projet d’accueil dans son ensemble.

Critère d’éligibilité et justificatifs (à conserver par le gestionnaire)

Enfants, de moins de 6 ans, bénéficiaires :

• de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh)..

• d’un formulaire de «validation de l’entrée de l’enfant dans le parcours bilan/intervention précoce», délivré par les plateformes départementales de coordination et d’orientation.

• d’une prise en charge régulière par un Centre d'action médico-sociale précoce (Camsp).

• d’une notification de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) pour une prise en charge en Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ou en Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep).

• d’une attestation médicale, délivrée par un centre hospitalier ou le médecin de Pmi, précisant que l’enfant nécessite une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave.

Modalité de calcul