Demande de subvention 2023

Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caf du Pas-de-Calais s’engage auprès des partenaires aménageant le territoire pour y développer des services aux familles.

Nous mobilisons notre ingénierie et en complément soutenons financièrement les porteurs de projets œuvrant dans les domaines d’intervention qui sont de notre compétence : la Petite Enfance, la jeunesse, la parentalité, le Temps Libre des Enfants et des Familles, l’Autonomie des Jeunes, le Logement et l’Habitat, l’Animation de la Vie Sociale et l’Accompagnement des Familles.

Nous accordons des subventions d’investissement ou de fonctionnement dans la limite des crédits disponibles au budget d’action sociale de l’année en cours.

Le guide des aides aux partenaires 2023 est disponible via ce lien : cliquez ici

Toutefois, 2023 est une année de renégociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) qui lie la Cnaf et l’Etat. De ce fait, des ajustements pourront être réalisés au cours de l’année et aucune décision ne sera entérinée avant la signature de notre nouvelle COG

Afin de vous accompagner dans votre démarche, ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec nos collaborateurs :

• Pour les projets à l’échelle d’un territoire identifié ⇒ L’Antenne de Développement Social en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre
• Pour les projets à l’échelle départementale ⇒ La Conseillère Thématique en charge de la thématique sur laquelle porte le projet
  • Consultez la liste de contacts : cliquez ici
  • Ci-joint également un document sur lequel vous pourrez identifier, si besoin, votre Antenne de Développement Social de rattachement : cliquez ici

Les demandes sont à compléter en ligne sur le site démarches-simplifiées.

Demande & Bilan de subvention de fonctionnement

Demande de subvention de fonctionnement

• Lien vers le formulaire en ligne qui vous permet de compléter une demande de subvention de fonctionnement : cliquez ici
   La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30/04/2023

Pour ceux ayant bénéficié d’une subvention de fonctionnement par la Caf du Pas-de-Calais en 2022, il vous est demandé de compléter le bilan de vos actions sur un autre formulaire également en ligne.

La complétude de ce bilan est obligatoire pour : 

1. le paiement du solde 2022
2. la recevabilité du nouveau dossier 2023
    La date limite de dépôt des bilans est fixée au 30/04/2023

• Lien vers le formulaire électronique qui vous permet de compléter le bilan de votre action 2022 : cliquez ici

Demande de subvention d’investissement

• Lien vers le formulaire en ligne qui vous permet de compléter une demande de subvention d’investissement : cliquez ici

 La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31/05/2023.