Subvention pour le développement des Rpe

La subvention concerne toute création, aménagement ou transplantation d’un RPE (coûts fonciers, gros œuvres, équipements, frais de maîtrise).

Quel est le public bénéficiaire ?

L’aide est accordée au porteur du projet, qui peut être une collectivité territoriale, une administration publique, un organisme à but non lucratif (association, comité social et économique, CCAS, fondation, mutuelle), une entreprise du secteur marchand.

Quelles sont les conditions ?

Le projet doit :
• Répondre aux besoins et priorité du territoire (diagnostic partagé) ;
• Répondre aux missions défi nies dans les conditions d’agrément du label RPE ;
• Permettre l’inclusion des enfants en situation de handicap ou de pauvreté ;
• Être référencé sur le site monenfant.fr.

Quelles sont les modalités ?

La décision d’octroyer une subvention est discrétionnaire et prise par la commission d’action sociale. Le porteur de projet doit déposer un dossier de demande à la Caf un mois avant la date de la commission. Le montant de l’aide varie de 50 à 80 % des dépenses en fonction de la qualification du bâti et de l’augmentation éventuelle du nombre d’ETP (équivalent temps plein) d’animation du projet.