Montant Net Social, rendre plus simple l’accès aux droits

Rendre plus simple l’accès aux droits et lutter contre le non-recours

Depuis le mois de juillet, une nouvelle ligne fait progressivement son apparition sur les bulletins de salaire : le montant net social.

Proche du montant net imposable, il réintègre toutefois certaines sommes comme la part patronale sur les chèques vacances, les indemnités de rupture de contrat, certains avantages en nature exonérés d’impôts… Pour plus de précisions, voir ce document.

A compter de janvier 2024, sa présence sera obligatoire sur les bulletins de salaire et c’est ce montant net social qui deviendra la référence à mentionner sur toutes les déclarations trimestrielles RSA ou Prime d’Activité.

En reportant directement ce montant présent sur sa fiche de paye, réaliser sa déclaration devient donc plus simple et sans risque d’erreurs de calcul!

A terme, l’ambition du « MNS » est de favoriser l’accès aux droits : le « pré-remplissage » des demandes de prestations, attendu en 2025, permettant de lutter contre le non-recours et de fiabiliser les déclarations.

Avec le montant net social, les Caf sont ainsi au cœur de la mise en œuvre de la solidarité à la source annoncée par le Gouvernement.