La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (Aah)
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 a instauré une mesure concernant l’allocation aux adultes handicapés (Aah). Il s’agit d’un nouveau mode de calcul de son montant pour les personnes en couple, sans prise en compte du conjoint et de ses ressources. Cette mesure a été mise en œuvre depuis le 1er octobre 2023 et les premiers versements seront effectués en novembre 2023.
Cette réforme favorise l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre du conjoint et de ses ressources.
- Le passage dans le nouveau dispositif n’aura lieu que si celui-ci est plus avantageux pour le bénéficiaire de l’Aah. Une fois la bascule faite, elle sera définitive.
Le montant de l’allocation pourra augmenter ou rester stable du fait de la réforme, mais aucune baisse d’allocation ne sera provoquée par celle-ci. En effet, en théorie, le calcul déconjugalisé peut être défavorable et entrainer une baisse de l’allocation pour certains bénéficiaires. Cependant pour empêcher que cela se produise, les bénéficiaires concernés conserveront le calcul conjugalisé tant que le calcul déconjugalisé les désavantagera.
Tous les nouveaux bénéficiaires de l’Aah relèveront automatiquement d’un calcul déconjugalisé. Ainsi, pour les allocataires qui deviendront bénéficiaires de l’Aah après le 1er octobre 2023 (c’est-à-dire qui auront envoyé leur dossier à la Mdph à partir du 1er septembre 2023), le calcul de l’Aah sera automatiquement déconjugalisé.
La Caf des Pyrénées-Orientales compte 1 984 allocataires en couple parmi les 11 443 bénéficiaires de l’Aah.
Des informations pratiques ont été mises en ligne sur ce site.