Appel à projet thématique - Logement

Les projets s’inscrivant dans le domaine du logement doivent permettre le démarrage d’actions pour la création de logements alternatifs ou de services favorisant l'accès au logement des familles et des jeunes.

Pour plus de précisions, consultez la notice d’information logement.

Votre demande

► Modalités pratiques de transmission des dossier à venir

► A la constitution du dossier, vous devrez fournir : 

• Plusieurs pièces justificatives qu'il s'agisse d'une première demande ou d'une demande pour une action renouvelée
• Le bilan de 2025 s'il s'agit d'une action renouvelée  

►L'attestation de vigilance Urssaf demandée dans le dossier de demande sera à charger sur le site « démarche simplifiée » en cliquant sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-de-vigilance-urssaf