Renouvellement de convention foyers de jeunes travailleurs en 2024 étape par étape
Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf des Hauts-de-Seine ? Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention.
COMMENT FAIRE ?
1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
-
le formulaire d’éligibilité à l’espace sécurisé Mon Compte Partenaire.
2 | Joignez :
- la liste datée et signée de moins d'un an, des membres du CA et du bureau (association, mutuelle et comité social et économique) ;
3 | Envoyez l'ensemble des documents à : conventions-afc@caf92.caf.fr.
Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.
Bon à savoir
Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
- Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
- Plus vite vous répondez, plus vite votre premier acompte est versé !
J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS, ET MAINTENANT ?
À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention en renouvellement.
Signez électroniquement votre convention.
Quelques jours plus tard, vous recevrez par mail votre convention signée par la direction de la Caf.