Renouvellement de convention RPE en 2024 étape par étape
COMMENT FAIRE ?
1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
- la fiche de référencement de monenfant.fr
-
le formulaire d’éligibilité à l’espace sécurisé Mon Compte Partenaire.
2 | Joignez :
- la liste datée et signée de moins d'un an, des membres du CA et du bureau (association, mutuelle et comité social et économique) ;
3 | Envoyez l'ensemble des documents à : conventions-afc@caf92.caf.fr
Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.
Bon à savoir 
Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
- Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
- Plus vite vous répondez, plus vite votre premier acompte est versé !
J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS, ET MAINTENANT ?
À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention en renouvellement.
Signez électroniquement votre convention.
Quelques jours plus tard, vous recevrez par mail votre convention signée par la direction de la Caf.
