Renouvellement de convention ALSH en 2024 étape par étape
COMMENT FAIRE ?
1 | Complétez les documents disponibles en téléchargement ci-dessous :
- l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
- la fiche de référencement de monenfant.fr ;
-
le formulaire d’éligibilité à l’espace sécurisé Mon Compte Partenaire.
À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.
2 | Joignez :
- votre projet pédagogique ;
- la grille tarifaire de votre équipement ;
- le cas échéant, les barèmes des séjours ;
- la liste datée et signée de moins d'un an, des membres du CA et du bureau (association, mutuelle et comité social et économique) ;
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises et groupement d'entreprises ;
- le convention avec la DDCS pour un accueil jeunes ;
- nouveau : le contrat de délégation de service public.
3 | Envoyez l'ensemble des documents à : conventions-afc@caf92.caf.fr
Aucun paiement ne pourra être réalisé avant le renouvellement de la convention.
Bon à savoir 
Le lieu d'implantation est le lieu où :
- les enfants sont accueillis ;
- la fréquentation est recensée (entrées/sorties) ;
- la présence effective des enfants est contrôlée.
Par défaut, il y a au moins un lieu d’implantation par service.
Scannez vos justificatifs en veillant à les regrouper par nature de document (exemple : si votre projet pédagogique comporte 5 pages, l’ensemble des pages doit être enregistré dans un même fichier).
- Assurez-vous que les justificatifs sont parfaitement lisibles.
J'AI ENVOYÉ DES DOCUMENTS, ET MAINTENANT ?
À partir des éléments envoyés, la Caf vous adresse via Yousign votre convention en renouvellement.
Signez électroniquement votre convention.
