Les appels à projets

Une enquête réalisée en 2016 par la Cnaf révélait que "plus de deux parents sur cinq estimaient difficile l'exercice de leur rôle"

Aussi, pour répondre aux différentes préoccupations des parents (l'arrivée du premier enfant ou d'un nouvel enfant, la scolarité, la santé, le développement, les difficultés relationnelles rencontrées à certaines périodes charnières), le dispositif REAAP (Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents) permet de mettre en place des actions s'adressant à toutes les familles, quelles que soient leur catégorie socio-professionnelle, leur lieu de résidence, leur composition et leurs vulnérabilités.

Les actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité sont des actions mises en œuvre avec et pour les parents sur un territoire.

Elles visent à mettre à leur disposition un ensemble de ressources, d’informations et de services pour les accompagner dans l’éducation de leurs enfants, aux moments clés de leur vie familiale, si et quand ils en ressentent le besoin.

Un Appel à projet REAAP est diffusé chaque année pour apporter un accompagnement et un financement aux structures déployant des actions de soutien à la parentalité.

Cet Appel à projet REAAP, porté par la Caf de la Somme, le Conseil départemental et la MSA de Picardie, s'adresse : 

• aux collectivités territoriales (communes, EPCI)
• aux associations, aux CCAS
• aux établissements du secteur public et/ou privé à caractère social, ou médico-social ou d'enseignement

Les documents relatifs à cet Appel à projet sont :

• les critères d'éligibilité communs et spécifiques à chacun des financeurs
• le référentiel REAAP
• la charte nationale de soutien à la parentalité
• la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires
• la carte des territoires prioritaires pour la MSA de Picardie

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les projets doivent répondre aux différents critères définis par le référentiel national de financement par les Caf des actions du fonds national de soutien à la parentalité.
 

Le dossier devra être renseigné sur la plateforme ELAN Caf et la plateforme AIDEN Conseil Départemental.

Vous pouvez dès à présent déposer vos projets sur la plateforme ELAN Caf ainsi que sur la plateforme AIDEN Conseil Départemental

Les téléservices resteront ouvert jusqu'au mercredi 6 décembre inclus.

LE CALENDRIER APPEL A PROJET REAAP 2024

Pour tout compélement d'information ou pour vous accompagner dans l'élaboration de votre projet, vous pouvez joindre : 

Alexandra Coquain, Conseillère Technique Parentalité 

Par mail : caf80-bp-as-parentalite80@caf80.caf.fr

Par téléphone : 03 22 97 44 85

Cet appel à projet vise à proposer aux structures accueillant des jeunes initiateurs et acteurs de leurs projets, un soutien financier en s'appuyant sur deux grands principes : 

• Prendre en compte les attentes des jeunes 
• Faire participer les jeunes et accompagner leurs initiatives 

Modalités de réponse à l'appel à projet :

Envoi de la fiche descriptive (une fiche par projet) avant le 2 juin 2024, par mail à l'adresse : 

as-projet@caf80.caf.fr 

• Fiche projet 
• Fiche descriptive 

La Caf de la Somme souhaite apporter une aide financière pour la prise en charge du système de transport afin de favoriser l'attractivité et la fréquentation des activités proposées sur le temps extrascolaire et/ou sur le mercredi. 

Modalités de réponse à l'appel à projet : 

Envoi de la fiche descriptive (une fiche par projet) avant le 2 juin 2024, par mail à l'adresse : 

as-projet@caf80.caf.fr

• Fiche projet 
• Fiche inscription 

Comment chercher et reprendre un travail quand on n'a pas de place en crèche pour faire garder son enfant ? 

Mis en place dans le département en 2018, le dispositif AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle) favorise l’insertion professionnelle des parents d’enfants de moins de 3 ans en leur facilitant l’accès à une place en crèche. Il s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le Gouvernement.
 

Le développement des crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) s'inscrit dans le Schéma départemental des services aux familles, c'est pourquoi la Caf de la Somme et Pôle Emploi lancent un appel à candidature auprès des crèches du département.

Les objectifs de la labellisation

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle ont pour mission de favoriser l’accès à un emploi des parents grâce à la conjugaison d’un accueil en crèche pour les enfants et d’un accompagnement personnalisé et intensif à la recherche d’emploi par les services de Pôle emploi et du Conseil départemental dans le cadre de l’accompagnement global.
Cette labellisation constitue un véritable levier de suivi et d’insertion pour les parents vulnérables. Les parents accompagnés dans ce cadre ont vu leur démarche d’insertion aboutir par une formation ou un emploi dans un délai de 6 mois.

Les conditions 

Les structures labellisées "Crèches AVIP" s'engagent à :

• Inscrire leur offre en complémentarité avec les offres d’accueil sur le territoire (RAM, Assistants maternels, MAM, micro-crèche…);
• Agir dans une dynamique partenariale avec les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle sur le territoire (Pôle emploi, la mission locale ou le Conseil départemental) et participer au repérage et à l’orientation des parents vers le dispositif ;
• Accueillir au minimum 20% à 30% d’enfants de moins de trois ans dont les parents sont dans une démarche active de recherche d’emploi. Une attention particulière est portée aux familles monoparentales et prioritairement celles résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• Adapter le fonctionnement du service d’accueil aux besoins des publics fragiles (temps d’accueil et d’écoute des parents, période d’adaptation, implication des parents, etc.) et à l’évolution de leur situation, notamment en faisant évoluer les périodes d’accueil de l’enfant lors des périodes de formation ou d’accompagnement
• Assurer une place d’accueil pérenne de l’enfant lorsque le parent bénéficiaire retrouve un emploi, correspondant à cette situation d’emploi, jusqu’à l’entrée de l’enfant en école maternelle.

Un délai d'un an peut être accordé aux crèches candidates qui ne respecteraient pas d'emblée l'ensemble des critères

Les modalités 

cas de partenariat préexistant à la labellisation, les crèches ont la possibilité de mobiliser leur partenaire pour l’accompagnement social et professionnel si la structure le propose, en lien avec Pôle emploi qui apporte son expertise au service de l’insertion professionnelle du public bénéficiaire.  
Le repérage et l’orientation des parents vers les crèches « Avip » :
Le repérage et l’orientation des parents peuvent s’effectuer sur proposition de Pôle emploi, de la crèche « Avip », ou de tout autre acteur ayant repéré un besoin. 
La formalisation de l’engagement :
Le parent demandeur d’emploi, volontaire pour disposer d’une solution d’accueil adaptée pour son enfant et d’un accompagnement intensif vers l’emploi, contractualise un engagement avec la crèche à vocation d’insertion professionnelle et Pôle emploi.

Ce contrat précise que : 

• le parent bénéficiaire s’engage à mener une démarche active de recherche d’emploi, rendue possible par l’accueil de l’enfant au sein de l’établissement ;
• la crèche s’engage à accueillir l’enfant a minima 10 heures par semaine
• Pôle emploi s’engage à accompagner le parent dans une démarche intensive de recherche d’emploi sur une durée initiale de six mois, renouvelable une fois suite à un bilan partagé dès lors que le parent bénéficiaire est toujours en recherche active d'emploi.

Si au terme de la période d’accompagnement de 12 mois maximum, le parent n’a pas retrouvé d’emploi, la crèche doit lui permettre de bénéficier d’un accueil de son enfant à minima un jour par semaine et l’informer des autres modes de garde existant.
Pour formaliser l’engagement contractuel, les établissements ayant adhéré à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle s’appuient sur le modèle national de contrat d’engagement.
Chacun des acteurs peut mettre fin au contrat si le bénéficiaire se soustrait à ses engagements ou sur la demande de ce dernier et dans le respect d’un préavis de deux semaines.

Comment candidater à la labellisation AVIP ?

Les porteurs de projet complètent et adressent à la Caf >>> un dossier de candidature
Un échange avec les acteurs du dispositif et la structure intéressée sera organisé pour une bonne compréhension du fonctionnement du dispositif.

Les dossiers seront étudiés et validés lors d’une commission technique du schéma départemental du service aux familles. La Caf de la Somme notifiera la décision prise aux porteurs de projet.

En cas de décision favorable, le porteur de projet s’engage à afficher la charte des « crèches Avip » et à apposer sur ses documents de communication le logo des « crèches Avip ».

L'engagement dans la labellisation peut entrainer un investissement et des adaptations notamment au démarrage. Pour cela, la Caf de la Somme accompagne les structures avec une bonification de 10 000 € dans la limite des disponibilités budgétaires.
 

Vous trouverez toutes informations et tous les documents relatifs aux crèches "Avip" à télécharger : 

• Accord et charte des crèches AVIP
• Instruction ministérielle du 29 août 2016
• Avenant à la charte nationale aux "crèches AVIP" contrat d'engagement 
• Charte des crèches AVIP
   

Des séjours en familles permettant l'accès aux vacances et renforçant le lien parents/enfants

La Caf de la Somme soutient les associations et les collectivités locales qui accompagnent les familles lors de l'organisation de départs en vacances en famille sur le territoire français (1er, 2e ou 3e départ). Cet appel à projet porte sur les départs en vacances en famille lors des périodes de congés scolaires. 

Modalités de réponse à l'appel à projet : 

Envoi des dossiers de candidatures avant le 22 mars 2024, par mail à l'adresse : 

as-vacancesfamilles@caf80.caf.fr

• Fiche projet 
• Fiche inscription 

Cet appel à projet porte sur les départs d'une journée ou d'une séjours avec 3 nuits maximum en famille durant les congés scolaires et les week-ends. 

Modalités de réponse à l'appel à projet : 

Envoi des dossiers de candidatures avant le 22 mars 2024, par mail à l'adresse : 

as-vacancesfamilles@caf80.caf.fr

• fiche projet 
• fiche inscription 
• fiche bilan 

La Caf de la Somme s'engage à promouvoir le développement durable en favorisat des pratiques respectueuses de l'environnement, de la santé et du bien-être dans les crèches. Dans cette optique, il est proposé de mettre en place un appel à projet visant à soutenir les crèches PSU dans la mise en oeuvre de pratiques durables. 

Modalités de réponse à l'appel à projet : 

Envoi de la fiche descriptive (une fiche par projet) avant le 2 juin 2024, par mail à l'adresse :

as-projets@caf80.caf.fr 

• fiche projet 
• fiche inscription 

Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) dont les principes ont été fixés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité 2021, est partenaire de l'école et des structures concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents. 

C'est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui s'adresse aux enfants du CP à la terminale.

Le référentiel national de financement du CLAS rappelle les objectifs du dispositif et les actions pouvant être mis en place en direction des enfants, de leurs parents, ainsi que les liens avec l'école, dans le respect des principes de la charte de l'accompagnement à la scolarité de 2001.

La "Charte nationale de la Laïcité de la la branche Famille avec ses partenaires", signée en 2015, définit les principes que tout porteur de projet s'engage à respecter.

La Charte nationale de soutien à la parentalité, diffusée par arrêté le 9 mars 2022, précise les principes applicables aux services et actions de soutien à la parentalité.
 

L'organisation départementale 

Le dispositif d'accompagnement à la scolarité est piloté dans le cadre du Comité départemental du CLAS. 
Ce comité départemental est partenarial. Il associe d'Education Nationale, la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), Amiens Métropole, la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, La Caisse d'Allocations Familiales, ainsi que d'autres partenaires du Schéma départemental des services aux Familles (SDSF).

L'animation départementale 

Le comité départemental CLAS pour renforcer la mise en réseau et l'accompagnement des opérateurs du CLAS propose pour l'année 2024-2025 : 

• Un accompagnement des porteurs de projet à leur demande ou sur proposition par les membres du comité départemental CLAS,
• Des actions de formation à l’attention des animateurs professionnels et bénévoles. 
  Le Comité départemental incite les nouveaux intervenants à participer à la formation pour assurer un socle commun à toutes les structures;
• Des réunions d’information et d’échanges;
• Des visites sur site.

Les modalités de dépôt du dossier de demande de subvention
Après avoir pris connaissance du cadrage et des orientations départementales, vous remplirez le dossier de demande de financement sur la plateforme ELAN mise à disposition par les Caf. 
Les informations communiquées dans ce dossier doivent permettre aux financeurs de comprendre les principes d'action mis en œuvre pour chaque projet. Il vous est ainsi demandé de détailler votre projet et son organisation pratique.

Les modalités de financement 

Pour être éligibles au financement des CLAS au titre de la prestation de service, les projets CLAS doivent répondre aux exigences du référentiel national CLAS diffusé à l'ensemble des Caf en avril 2019 et proposer, de manière cumulative, des actions portant sur les 4 axes d'intervention suivants : 

• Un axe d'intervention auprès des enfants et des jeunes, 
• Un axe d'intervention auprès et avec les parents, 
• Un axe de concertation et de coordination avec l'école, 
• Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire.

La prestation de service (Ps) CLAS versée par la branche Famille permet de prendre en charge une partie des dépenses de fonctionnement engagées par les porteurs de projets selon les modalités de calcul suivantes :

Prise en compte de 32,5 % des dépenses de fonctionnement des actions conduites auprès d’un groupe de huit à douze enfants, dans la limite d’un prix

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

de 8 487 € par an, soit une valeur maximale de la Ps de 2 758 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Financement complémentaire : Bonus Enfants / Bonus Parents

Un financement complémentaire sous forme de bonus pourra être attribué, sur proposition de la Caf, sur les volets "enfants" et "parents" du référentiel des CLAS : 

• Bonus "enfants" : soutien à la mise en place des projets culturels et éducatifs au sein des CLAS (329 € par collectif d'enfants), 
• Bonus "Parents" : renforcement de l'action CLAS en matière de soutien à la parentalité (329 € par collectif d'enfants).

La Caf de la Somme renforce son soutien au développement de ce service 

• Une bonification pour aider à la prévention notamment la lutte contre le harcèlement scolaire de 300 € par collectif 

• Une aide au démarrage dégressive pour les nouveaux porteurs 
   

  Année 1	Année 2	Année 3
  80% de la PS de base + bonification	60% de la PS + bonification	40% de la PS de base + bonification

  En savoir plus avec la note de cadrage 

Calendrier et étapes de l'appels à projet 

Toute demande déposée hors délai ne sera plus recevable pour instruction