Retrouvez ci-dessous, les questions les plus fréquemment posées.

 

 Questions "généralités"

 

Comment recourir aux aides ?

Les aides locales sont mobilisables tout au long de l’année en remplissant un formulaire dédié et en renvoyant votre demande accompagnée d’un courrier de sollicitation à l’attention du Directeur général de la Caf de Seine Saint Denis.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet de la Caf > Accéder aux formulaires

Afin de garantir votre éligibilité et la mobilisation du bon levier d’accompagnement de votre projet, il vous est préconisé de contacter votre conseiller technique 


 Attention

  • Concernant les demandes d’aides en investissement, les projets doivent être connus de votre conseiller avant le 1er juin de chaque année afin de mobiliser les enveloppes en conséquence. Passé cette date, aucune garantie de financement ne peut être apportée.
  • Les travaux ou achats ne peuvent avoir démarré sans avis de la Caf, et aucun accord de financement ne peut délivré si les achats ont déjà été effectués, les travaux entrepris, et/ou si l’équipement a déjà ouvert ses portes dans le cas d’une aide à la création.
  • Seule l’aide aux sorties et séjours familles est déployé dans le cadre d’un appel à projet. Vous retrouverez les campagnes annuelles dans la page actualités de la caf ou dans la rubrique "Projets territoriaux", Nos appels à projets.
A quel moment le paiement des subventions s’opère-t-il ?

Les subventions sont toujours payées sur bilan, et soumises à l’analyse de votre conseiller.


Des acomptes peuvent être engagés selon la nature des aides et selon le besoin des gestionnaires. Elles sont généralement réservées aux aides à l’investissement. Contacter votre conseiller pour être accompagné dans cette démarche pour les projets en fonctionnement.


Chaque projet est accompagné d’une convention qui déterminera selon les aides le nombre d’acomptes et leur pourcentage.

Comment obtenir les notifications de paiements des aides ?

Elles sont envoyées au moment du paiement effectif de la subvention et sur la base de la validation par votre conseiller du bilan de l’action.

Pour toute demande sur les aides au fonctionnement, vous pouvez adresser un mail à suivi-fonctionnement-as@caf93.caf.fr.

Concernant les aides à l’investissement : suivi-investissements-as@caf93.caf.fr.

Concernant les prestations de services, les notifications sont accessibles dans votre portail AFAS. En savoir + > Nouveautes-Afas-suivi-paiements-Juin2024.pdf

Lorsqu’une action n’a pu avoir lieu conformément au projet initial, la Caf peut-elle opérer un report de crédits sur l’exercice suivant ? 

Non. Les subventions engagées en année N doivent couvrir des dépenses en année N. Il s’agit d’une règle de gestion nationale.

Dans le cas de projets glissants sur deux exercices, une convention pluriannuelle peut être proposée. 

 Questions "Petite enfance"

 

Le niveau d’accompagnement des Etablissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) est-il le même en fonctionnement et en investissement ?

Les aides au fonctionnement des Eaje reposent en grande partie sur les fonds nationaux dans le cadre des prestations de service, des bonus et du fonds Publics et Territoire. Les aides locales viennent compléter en soutenant la labélisation des crèches AVIP, l’analyse de la pratique et la formation continue.

Les aides à l’investissement reposent également sur les fonds nationaux à hauteur de 80% du coût du programme.

Les aides locales accentuent encore ce financement en portant le à 90% du coût du programme et bonifie la part subvention par rapport à la part prêt si le projet se caractérise par une démarche écoresponsable. 

Tous les Eaje sont-ils éligibles à l’aide à l’achat de matériel ?

Oui. Ces subventions sont complémentaires au Fonds de Modernisation des Etablissements.

Quel est le taux de couverture retenu par la Caf pour appliquer les forfaits en petite enfance ?

Ce sont les taux de couverture 2023 cumulant accueil collectif + accueil individuel. Ils sont figés sur toute la période du règlement.

Quelle adaptation des aides est proposée pour les Maisons d'assistants maternels (Mam) ?

Les Mam bénéficient comme les Eaje d’un financement pouvant aller jusque 90% du coût du programme en investissement. Il est conditionné à un co-financement du Conseil départemental. 
Les Mam ne sont pas soumises à un développement de 10% de la capacité d’accueil pour pouvoir bénéficier des aides à la rénovation. Cela étant elles devront avoir au moins 3 ans d’ancienneté. Au-delà de 10 ans, le Fonds de Modernisation des Equipements peut être mobilisé. 

Les Relais petite enfance (Rpe) peuvent-ils avoir recours à l’aide à l’analyse de la pratique ?

Oui. Le bonus "mission renforcée : analyse de la pratique" adossée à la prestation de service RPE étant destiné aux assistants maternels, les Rpe peuvent solliciter cette aide locale à destination des professionnels du Rpe.

Tous les prestataires sont-ils éligibles à l’analyse de la pratique ?

Le professionnel mobilisé doit respecter la règlementation en matière d’analyse de la pratique et notamment le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7. Précisément, cette fonction ne peut être exercée que par certains types de professionnels (psychologues, psychiatres de niveau 5, certificat professionnel inscrit au répertoire des certifications professionnelles, éducateur…). 

 

 Questions Jeunesse /Animation de la vie sociale

 

Les aides à la formation sont-elles éligibles aux professionnels des Accueil de loisirs sans hébergement ? 

Les aides à la formation jeunesse sont réservées aux animateurs référents soutenus dans le cadre de la PS Jeunes. Les formations BAFA et BAFD ne sont pas soutenues dans le cadre des aides locales. Cependant, depuis la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 et le dégel des financements jeunesse, le développement de ces formations est désormais soutenu dans le cadre du Bonus Territoire Jeunesse. Les subventions autrefois attribuées dans le Contrats enfance jeunesse avait toutefois été maintenues à montant constant, dans le cadre de la bascule des Contrats enfance jeunesse (Cej) vers les Conventions territoriales globales (Ctg).

Les aides à la rénovation des centres de vacances sont-elles mobilisables pour tout type de centre ?

Uniquement pour les centres de vacances municipaux au sein desquels le gestionnaire propose des séjours enfants / jeunes et familles issus de la Seine-Saint-Denis.

Les aides à la formation des directeurs peuvent-elles être mobilisées plusieurs fois au sein du même centre social ?

Non. L’aide est mobilisable une seule fois par équipement sur la période de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog). L’aide a pour objectif de soutenir la prise de fonction et le maintien sur le poste.

Les aides à la formation peuvent-elles être mobilisées pour des bénévoles ?

Oui.

Les formations ne doivent pas être qualifiantes ou certifiantes. Elles devront être collectives, réservées aux bénévoles en posture d’accueil des publics, et en lien avec les thématiques de la Caf.

Le gestionnaire doit cofinancer la formation.