Conflit en Ukraine : les mesures d'accompagnement assurées par la Caf

Les caisses d’Allocations familiales sont mobilisées pour accueillir les personnes arrivant d’Ukraine dans les meilleures conditions.

A la suite de la décision du Conseil de l’Union européenne du 5 mars, elles bénéficient du statut de « déplacés » et d’une protection temporaire.

Qu’est-ce que la protection temporaire ?

C’est une protection qui garantit un droit au séjour, une aide sociale, une aide financière, un accompagnement au logement, le droit à la formation et le droit de travailler.

Qui est concerné ?

- Les ressortissants ukrainiens déplacés à partir du 24 février 2022 ou présents au 24 février 2022 sur le territoire d’un Etat membre de l’UE ou d’un Etat associé sous couvert d’une dispense de visa ou d’un visa Schengen et justifiant que leur résidence permanente se trouvait à cette date en Ukraine
- Les non-ressortissants ukrainiens ou apatrides qui bénéficient d’une protection internationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022
- Les non-ressortissants ukrainiens ou apatrides titulaires d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d'origine
- Les membres de famille des personnes mentionnées ci-dessus, et eux-mêmes déplacés d’Ukraine depuis le 24 février 2022

Sont considérés membres de famille : le conjoint ou le partenaire engagé dans une relation stable, les enfants mineurs célibataires ou ceux de leur conjoint, qu’ils soient issus ou non du mariage ou qu’ils aient été adoptés et les parents à charge.

Concrètement quelles sont les aides de la Caf ?

Les personnes de nationalité ukrainienne ou autre nationalité (hors Ue/Eee et Suisse) en possession d'une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de 6 mois renouvelable avec mention "Bénéficiaire de Protection temporaire", sous réserve de remplir les conditions, peuvent potentiellement percevoir les prestations suivantes :
•   Aide personnelle au logement
•   Prime à la naissance
•   Allocations familiales 
•   Complément familial
•   Allocation de base 
•   Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) 
•   Allocation de soutien familial

Pour leurs enfants nés en France, le complément de libre choix du mode de garde et la prestation partagée d’éducation de l’enfant peuvent être versés sous réserve de remplir les conditions habituelles.

Particularité pour le Rsa et la Prime d’activité

La condition d’une résidence préalable de cinq ans, sous couvert d’un titre de séjour autorisant à travailler, reste opposable sauf pour :
•   Femmes enceintes seules
•   Personnes seules dont l’enfant naît ou est né en France
•   Si l’évènement est la séparation : les personnes seules lorsque l’enfant à charge est majeur titulaire d'une APS mention BPT
Les enfants mineurs, nés hors de France, et ouvrant droit à titre dérogatoire ne sont pas considérés à charge au sens du Rsa et de la Prime d’activité majorés.

A SAVOIR

L’ensemble des services aux familles financés par les Caf sont ouverts aux familles déplacées et à leurs enfants. (Par exemple les accueils de loisirs sans hébergement, les centres sociaux)

Afin d’accompagner les familles ayant fui l’Ukraine, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a décidé d’appliquer la gratuité d’accueil en crèche des enfants accueillis.

Démarches pour le département de la Savoie

En Savoie, les demandeurs doivent être orientés vers les deux structures habilitées que sont la Sasson et la Fédération des Œuvres Laïques (FOL). Les demandes ne doivent pas être effectuées en ligne. Un circuit « papier » a été mis en place.

Les personnes qui se présenteraient à la Caf seront orientées vers la Sasson ou la Fol si leur niveau d'autonomie et de maîtrise de la langue est insuffisant. Si leur maîtrise de la langue ou la présence d'un accompagnant interprète le permettent, elles seront accueillies directement à la Caf. La Caf dispose de permanences à Chambéry le Haut, Aix les Bains, Albertville et Saint Jean de Maurienne accessibles sur rendez-vous uniquement. L'accueil au siège de la Caf à Chambéry, 20 av Jean Jaurès, est accessible avec et sans RDV.

La Sasson assure l’information du public concernant les démarches administratives, l’hébergement et l’accès aux logements indépendants proposés par les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux ou les particuliers.
La Sasson et la FOL accompagnent les demandeurs pour la constitution et le dépôt de leur dossier à la Caf (interprétariat, recueil des pièces justificatives et transmission à la Caf).

Précisions : pour toutes démarches, les personnes doivent se munir de leurs titres de séjour et de toutes les pièces d'état civil dont elles disposent (CNI, passeport, livret de famille, acte de naissance...).

Les personnes ne disposant pas de titre de séjour seront orientées vers le guichet unique ouvert en Préfecture.

Les personnes seront invitées à communiquer leur adresse mail et leurs coordonnées téléphoniques si elles en disposent.