EAJE et ALSH : désormais c'est plus simple pour vous !
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Partenariat CAF / MSA : pour un financement optimisé des EAJE et des ALSH
Afin de garantir un financement à 100% par la prestation de service unique (PSU) et la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (PS ALSH), des travaux entre la CNAF et la MSA ont été conduits pour coordonner les interventions, et ainsi adopter des modalités de traitement identiques et simplifiées pour les gestionnaires.
A compter de 2022, les MSA adoptent la logique des taux fixes généralisés en Caf depuis 2019 et vont s’appuyer sur les données CAF pour réaliser les paiements aux structures, faisant des Caf le point d’entrée unique pour le calcul des prestations de service.
Ce chantier de coopération inter-régime autour des prestations de service permet donc à la fois de mieux financer les EAJE et ALSH tout en allégeant les démarches administratives.
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Sur le département de la Savoie, cela signifie :
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- Pour les E.A.J.E existants et financés au titre de la PSU par la CAF en 2021 (convention de financement en cours jusqu’au 31/12/2023) :
Pour les années 2022 et 2023 :
Le taux de régime général reste à 99,5 %
Le taux de régime agricole est généralisé à 0,5 % (que les structures aient ou non une convention avec la MSA en 2021) -
- Pour les E.A.J.E. se créant en 2022 et 2023 et pour l’ensemble des E.A.J.E dès 2024 :
Si le droit à la prestation de service M.S.A est inférieur à 300 euros annuellement, la CAF prend intégralement le financement de la PSU => le taux de régime général est fixé à 100 %.
Si le droit à la prestation de service M.S.A est égal ou supérieur à 300 euros annuellement, le taux du régime général est fixé à 99,5 % et le taux de régime agricole est fixé à 0,5 %.
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- Pour les ALSH dès 2022 :
Le taux de régime général est fixé à 100 %.
Le conventionnement est en cours entre la Caf et l’ensemble des gestionnaires. -
Quelles démarches pour les gestionnaires d’E.A.J.E. conventionnés à 99,5 % au taux régime général avec la CAF ?
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La déclaration des données d’activité et financières est à transmettre à la CAF uniquement, via le site Mon Compte Partenaire.
La CAF pourra ainsi calculer vos droits et réaliser le versement des sommes dues au titre de la prestation de service unique (acompte ou solde).La Caisse Centrale MSA récupérera directement les données (taux et montant de la prestation) à échéance régulière, lors d’échanges nationaux entre institutions.
La MSA Alpes du Nord pourra ainsi réaliser le versement des sommes dues selon son calendrier et notifier les montants de subventions dus au titre du régime agricole.
La MSA Alpes du Nord conserve son front office à destination des partenaires. -