Les aides pour les déplacés ukrainiens (avril 2022)

Accès aux services d'accueil des enfants déplacés Ukrainiens

L'ensemble des services aux familles financé par les Caf, au titre du fonctionnement, sont ouverts aux familles déplacées et à leurs enfants :
 

Gratuité de l'accueil pour les enfants de déplacés Ukrainiens

Afin de mieux prendre en compte les difficultés et les vulnérabilités des familles ayant fui l’Ukraine et arrivées en France à la suite du conflit armé de leur pays avec la Russie, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a décidé aujourd’hui la prise en charge par la branche Famille des frais d’accueil en crèche des enfants déplacés d’Ukraine pour 2022.

 

L’accueil en crèche permet très concrètement de soutenir les familles déplacées d’Ukraine. C’est pourquoi les administrateurs de la Cnaf ont approuvé la gratuité de l’accueil en crèche pour tous les enfants des personnes bénéficiaires de la protection temporaire comme celles ayant fui l’Ukraine. Les Caf, via la Prestation de service unique, prendront directement en charge le coût de leur accueil.
 

L’accueil en crèche, une opportunité pour les enfants et les parents

L’accueil dans les crèches représente pour les enfants la possibilité :

- de se retrouver dans un cadre spécifiquement aménagé pour leur accueil (espace adapté, jouets, activités ludiques, socialisation avec des enfants de leur âge) en lien avec des professionnels formés pour veiller à leur santé, à leur bien-être et à leur développement ;
- de favoriser leur apprentissage de la langue française. Cet accueil va également permettre aux parents de disposer de temps de répit pour notamment se concentrer sur leurs démarches en France (administratives, hébergement, recherche d’une formation/emploi).

 

 

Les crèches doivent se signaler auprès du préfet de leur département Afin de pouvoir accueillir rapidement les enfants, les crèches doivent signaler leur disponibilité de places au préfet de leur département, qui est chargé de l’accueil des déplacés d’Ukraine, et se rapprocher des associations désignées par les préfectures pour l’accompagnement de ces familles afin de faire valoir leur offre de service. Les établissements d’accueil de jeune enfant sont aussi invités à faire connaître leur offre de services sur la plateforme internet « Je m’engage pour l’Ukraine » (https://parrainage.refugies.info/).
 

Pour les accueils de Loisirs sans hébergement,

Les heures réalisées par ces enfants sont prises en charge via la prestation de service (y compris lorsque le gestionnaire pratique la gratuité pour ces enfants).

Accueil prioritaire au guichet unique en préfecture - les mercredis et vendredis 9-12h / 13-17 h

Tout savoir sur le guichet unique : cliquer ici

 

Mission du guichet unique :

Préfecture :         Orientation des publics (familles, majeurs, mineurs non accompagnés) et délivrance des titres de séjour
OFII :                     Attribution de l’ADA (allocation de demandeur d’Asile)
                              ARS/PMI/protection civile : prise en charge des aspects sanitaire : questionnaire santé, dépistage et vaccinations, orientation vers professionnels de santé
Cpam :                 Ouverture de droit à la couverture maladie universelle et à la complémentaire santé solidaire sans condition de ressources
Education nationale : Scolarisation des enfants
La Sasson :        Orientation / accompagnement social / hébergement d’urgence / attribution de logement / aide aux démarches administratives
Caf :                     En lien avec la Sasson et Fol (Fédération des oeuvres laiques)  pour le recueil des demandes, étude des droits potentiels à l’APL et aux prestations familiales, information sur les modes de garde et l’accueil en structures pour enfant (crèches, centres de loisirs)

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Accueil et accès aux droits versés par la Caf

Important : seules les personnes en logement indépendant et assurant elles-mêmes le paiement de leur loyer pourront bénéficier de l’APL si les conditions administratives sont réunies. La réglementation ne permet pas l'ouverture de droit au RSA, à l’AAH et à la prime d’activité.

Pour toutes démarches les personnes doivent se munir de leurs titres de séjour et de toutes les pièces d’état civil dont elles disposent (CNI, passeport, livret de famille, acte de naissance…).

 
Constitution des dossiers CAF :

La Sasson assure via sa ligne dédiée 06 13 22 08 44 (Ma à Ve 8-12h et 14-17h) l’information du public concernant les démarches administratives, l'hébergement et l’accès aux logements indépendants proposés par les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux ou les particuliers. Elle accompagne, ainsi que la FOL, les demandeurs pour la constitution et le dépôt de leur dossier à la CAF (interprétariat, recueil des pièces justificatives et transmission à la Caf)..Plus d’information sur le site de La Sasson :  refugies-ukraine@la-sasson.com

Pour les personnes qui se présentent directement à la Caf :

• si leur niveau d’autonomie et de maîtrise de la langue est insuffisant ou si elles ne sont pas passées par le guichet unique (titre de séjour non encore délivré), elles sont orientées vers La Sasson (prise de contact accompagnée via la ligne tel dédiée 06 13 22 08 44) et le guichet unique.
• si le niveau d’autonomie et de maîtrise de la langue le permettent (ou présence d’un accompagnant interprète) et lorsqu’elles disposent de leur titre de séjour, elles sont accueillies directement à la Caf (privilégier les visites au siège à Chambéry ou la prise de rdv téléphoniques sur le site caf.fr pour les personnes accompagnées par un interprète, ce qui évitera un déplacement). La Caf dispose de permanences à Chambéry le Haut, à Aix, Albertville et St-Jean de Maurienne, accessibles sur rdv uniquement et en présence d’un accompagnant interprète. Ces rdv sur place sont de 15 minutes, il est donc préférable de privilégier la prise de rdv téléphoniques sur le caf.fr.