Convention d'Objectifs et de Financement CAF : conditions et documentation
Gestionnaire d’un RPE, vous avez signé une Convention d’Objectifs et de Financement avec la CAF. Vous trouverez ci-dessous les conditions particulières et générales de cette convention, ainsi que les documents nécessaires à la constitution du dossier de paiement.
Barèmes 2022 : Prix plafonds et montant de la PSO RAM
Attestation de non changement de situation
Projet de fonctionnement et méthodologie de projet
La saisie de l'évaluation de fin de période contractuelle se fait via un questionnaire en ligne
Evaluation pluriannuelle - Méthodologie évaluation
Un nouveau mode d'échange
La branche famille, dans un objectif de modernisation et de simplification, facilite les modes de déclaration de données de ses partenaires de l'action sociale collective. En tant que partenaires RPE, vos données seront déclarées à votre CAF de façon dématérialisée et sécurisée en remplacement des modes de transmission actuels (courriel ou courrier). Pour ce faire, vous devez être habilité(s) au service AFAS.
Etre conventionné ou créer votre structure, contactez nous à caf55-aidescollectives@caf55.caf.fr
Structures d'accueil du département et financées par la CAF de la Meuse :