Vous êtes gestionnaire d’un ALSH et vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la CAF ; vous trouverez ci-dessous les conditions particulières et générales de cette convention, ainsi que les documents nécessaires à la constitution du dossier de paiement.
Un nouveau mode d’échange
La branche Famille, dans un objectif de modernisation et de simplification, facilite les modes de déclaration de données de ses partenaires de l’action sociale collective.
En tant que partenaires ALSH, vos données 2019 seront déclarées votre Caf de façon dématérialisée et sécurisée en remplacement des modes de transmission actuels (courriel ou courrier).
Pour ce faire, vous devez être habilités au service AFAS.
Les données à transmettre à la Caf dépendent du service et du mode de tarification proposé aux familles :
- Alsh Périscolaire
- Alsh Extrascolaire (Facturation à la ½ journée ou à la journée)
- Alsh Extrascolaire (Facturation au forfait)
- Alsh Accueil Adolescents
Vous souhaitez être conventionné ou créer votre structure :
Contactez nous par mail aides-financieres-collectives.cafbar-le-duc@caf.cnafmail.fr