Guichet unique de la petite enfance, c’est auprès de la Caf de la Haute-Savoie que vous devez demander :

  • l’avis ou l’autorisation de fonctionnement (agrément) pour la création de structure collective d’accueil du jeune enfant ;
  • la modification de l’avis ou de l’autorisation de fonctionnement pour tout changement (locaux, augmentation du nombre de places, nouvelle direction, etc.).

Depuis le 1er janvier 2023, les autorisations et avis de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant du département sont délivrés par le Directeur de la Caf.

 

Quel est l'objectif ?

Simplifier vos démarches avec un seul interlocuteur pour vous accompagner dans :

  • le montage de votre projet de création de structure collective d'accueil du jeune enfant ;
  • l’autorisation ou avis de fonctionnement ;
  • les financements.

 

Qui est concerné ?

  > Structures

  • Crèches collectives (micro-crèches, etc.)
  • Jardins d’enfants
  • Crèches familiales

  > Gestionnaires

  • Personnes physiques ou morales de droit privé (particuliers, associations ou entreprises)
  • Collectivités publiques (communes, intercommunalités)

 

Quels documents-types ?

Pour vous aider dans le montage de votre projet, voici des documents-types que vous pouvez télécharger et compléter pour constituer votre dossier auprès de la Caf de la Haute-Savoie :

Consulter les autorisations et avis de fonctionnement

Nous contacter

Zoom : une expérimentation unique et prometteuse

Depuis le 1er avril 2021, la Caf de la Haute-Savoie et le Département expérimentent le transfert de compétence en matière d’agrément des Établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje). Cette démarche est exclusivement conduite en Haute-Savoie. Si les résultats sont concluants, elle pourra être généralisée sur l’ensemble du territoire national. Cette expérimentation souligne la confiance des pouvoirs publics dans la capacité de la Caf à assurer des missions nouvelles et d’importance, mais aussi la qualité du partenariat, historique, entre la Caf et le Département en Haute-Savoie.

Quels sont les objectifs ?
•    Simplifier les démarches du porteur de projet ou du gestionnaire : un seul interlocuteur (Caf de la Haute-Savoie) pour l’accompagnement au montage de projet, l’autorisation ou avis de fonctionnement et les financements.
•    Mieux équilibrer l’offre d’accueil collectif en fonction des besoins sur le territoire.
•    Permettre à la Protection maternelle et infantile (Pmi - CD 74) de réorienter son action sur la prévention primaire.

En quoi consiste-t-elle ?
Précédemment, pour accueillir de jeunes enfants, les structures d’accueil collectif devaient obtenir un agrément de la Pmi, garantissant ainsi la qualité de l’accueil du jeune enfant.
Depuis le 1er avril 2021, c’est auprès de la Caf de la Haute-Savoie que les gestionnaires de structures du département s’adressent pour obtenir cette autorisation ou avis de fonctionnement, pour :
•    toute création de structure ;
•    toute augmentation du nombre de places.

En 2020, ce sont 63 Eaje qui ont demandé une modification de leur autorisation ou avis de fonctionnement et 16 qui ont obtenu une autorisation ou avis de fonctionnement pour la création de leur structure d'accueil des tout-petits.