Porteurs de projet

Appel à projets 2nd semestre 2024

Cette nouvelle campagne privilégiera les thématiques-cibles ci-dessous :  

• Les demandes d’aide à l’investissement liées à la petite enfance (détails ci-dessous)  
• Les demandes d’aide au fonctionnement (détails ci-dessous) :
  • Petite enfance  
  • Jeunesse  
  • Les projets innovants Jeunesse et logements des jeunes
  • Les Réseau d’Ecoute d’accompagnement et aide à la Parentalité (Reaap)
  • Les projets liés la Promotion des valeurs de la République, Prévention du repli communautaire et de la radicalisation,
  • Les Promeneurs du Net jeunesse et/ou parentalité,  
  • Les sorties familiales, séjours familiaux, séjours enfants
  • Prestation de formation auprès des intervenants Clas (lien vers l'appel d'offre)

IMPORTANT : L’instruction des demandes sera étudiée dans le respect des critères d’éligibilité du cadre réglementaire et à l’aune des enveloppes budgétaires disponibles. 

 > Je sollicite une aide à l'investissement

Tout programme d'investissement doit s'inscrire en cohérence avec le diagnostic de territoire. Chaque projet doit être travaillé en concertation avec les acteurs du territoire en réponse aux besoins de développement de l'offre de service pour les familles et répondre aux orientations définies par le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) et, le cas échéant, de la Convention territoriale globale(Ctg) du territoire.

 

Les projets éligibles d’aide à l’investissement petite enfance sont définis par la Cnaf dans le cadre des deux circulaires suivantes  :

• Le fonds de modernisation des établissements (Fme) : Opérations qui favorisent la pérennité de l’offre, son adaptation aux exigences règlementaires et environnementales, la qualité de service. (Circulaire 2024 – 019)
  • Les projets éligibles :
    • Rénovation : éviter les fermetures, maintenir l’attractivité auprès des familles
    • Opérations facilitant la fourniture des repas et le stockage des couches
    • Achat ou remplacement de logiciel de gestion ou d’un système automatisé d’enregistrement des présences
    • Projets de transplantation sans développement de places
  • Nouveautés :
    • Mise en conformité au regard du référentiel bâtimentaire et de la loi EGAlim
    • Adaptation des locaux contribuant à une meilleure qualité de vie au travail
    • Adaptation aux enjeux de développement durable

 

• Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) : opérations de création d’équipement ou de développement de l’offre de service et des conditions de travail des professionnels. (Circulaire 2024 – 020). Les projets éligibles au Piaje : 
  • Crèches et Mam
    • Création de places sans existence préalable
    • Extension ou transplantation sur un autre site avec une augmentation d'au moins 10%
  • Rpe
    • Création de places sans existence préalable
    • Aménagement ou transplantation sur un autre site avec ou sans extension du nombre Etp.

 

Deux fichiers Excel sont à votre disposition pour solliciter une aide à l’investissement en fonction de la nature vos projets : 

• l’un est dédié aux travaux et construction ; 
• l’autre fichier est dédié aux projets hors construction. 

Merci de nous envoyer un projet par fichier Excel à : aidespartenaires@caf17.caf.fr

 > Je sollicite une aide au fonctionnement

Pour la période 2024-2027, le Fonds Publics et Territoires prolonge les interventions initiées lors de la Cog précédente et ouvre de nouveaux champs d’actions. Les priorités sont données à la consolidation des dynamiques engagées lors de la précédente Cog ainsi qu’à de nouveaux volets venant soutenir tout particulièrement les enjeux de renforcement de la qualité d’accueil et l’accompagnement de solutions émergentes. 

Les projets éligibles sont définis dans le cadre de la circulaire suivante n° 2024-037 :

• Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 - Utiliser le ficher Excel d’aide au fonctionnement pour nous adresser vos projets
• La Promotion des valeurs de la République, Prévention du repli communautaire et de la radicalisation.
  Pour être éligibles au titre de ce fonds national dédié, les projets doivent répondre aux critères suivants :
  • Le projet doit faire apparaitre un diagnostic, des objectifs identifiés, des modalités de mise en œuvre, le public ciblé, les critères d’un bilan évaluatif visant à apprécier le degré de réussite du projet, le calendrier de réalisation,
  • Les demandes de subvention doivent viser des actions spécifiques,
  • Le financement de formation doit être réservé aux formations non dispensées par le dispositif « valeurs de la République et Laïcité » organisé par l’ANCT et les préfectures, ainsi qu’aux formations ne pouvant être prises en charge par les fonds de formation professionnels ; une vigilance particulière doit être exercée sur la qualification et les références des intervenants, (au besoin en contactant la mission Valeurs de la République de la Cnaf), en raison de sensibilité des questions à aborder,
  • Le projet doit s’inscrire dans un cadre partenarial,
  • Le budget détaillé du projet permet d’identifier le coût global, les co-financements et le financement sur le fonds national.
    Utiliser le ficher Excel d’aide au fonctionnement pour nous adresser vos projets

Merci de nous envoyer un projet par fichier Excel à : aidespartenaires@caf17.caf.fr

> Je sollicite une aide pour m'engager dans le dispositif Promeneur du Net

La Caf soutient le déploiement des « Promeneurs du Net Parentalité » Jeunesse ou Parentalité. Ce dispositif porte sur l’accompagnement des jeunes ou des parents vis à vis des pratiques numériques.

Les  projets de Promeneurs du Net jeunesse et/ou parentalité) doivent également être déposées via le fichier Excel dédié au fonctionnement : consultez les cahiers des charges Pdn jeunesse & Pdn parentalité > Utiliser le ficher Excel d’aide au fonctionnement pour nous adresser vos projets

      > Je sollicite une aide pour l'organisation de sorties familiales, séjours familiaux, séjours vacances enfants

Nouveauté !

Cas 1 : si vous souhaitez renouveler votre offre en 2024 à l’identique de celle organisée en 2023, il vous suffit de compléter, avant le 19 janvier 2024, une attestation sur l’honneur. Une enveloppe financière 2024 correspondant au financement 2022 vous sera réservée.

Cas 2 : si vous avez réalisé un(des) séjour(s) en 2023 et que vous prévoyez de développer l(es)’offre(s), complétez le formulaire de demande.

Cas 3 : C’est votre première demande, complétez le formulaire.

 

Ici, les formulaires

 

Ces documents essentiels sont à transmettre exclusivement à l’adresse habituelle : aidespartenaires@caf17.caf.fr
Dans tous les cas, vous recevrez une notification de décision vous indiquant le financement 2024 attribué.
Le paiement de la subvention interviendra sur production d’un formulaire bilan.

       > Je sollicite une aide pour la mise en place d'un projet pour et avec les parents dans le cadre de la charte Réaap

Pour les porteurs de projets « Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents » (Réaap), le dépôt des demandes se fait directement via l’espace en ligne Elan. 
Pour votre accompagner dans le dépôt de la demande, le guide utilisateur Réaap Elan dépôt demande.

les projets en lien avec les orientations prioritaires définies en matière de soutien à la parentalité (cf Schéma Départemental de Services aux Familles de Charente-Maritime 2023-2028) seront privilégiés (notamment le développement de services attentionnés en direction des publics vulnérables et/ou à besoins spécifiques).

        > Je souhaite formaliser un bilan de l'action et/ou de l'opération d'investissement financée par la Caf

• Formulaire bilan aide sur projet
• Formulaire bilan financier opération d'investissement 
• Formulaire résultat séjour en famille
• Formulaire résultat de sortie en famille
• Formulaire résultat de séjours vacances enfant

> Les modalités d'intervention de la Caf

Les aides financières accordées par le Conseil d’administration de la Caf de Charente Maritime s’inscrivent dans les  missions portées par la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiale:

Le soutien à la conciliation vie familiale vie professionnelle en renforçant le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes et de tous les territoires, et en contribuant à la structuration d’une offre «enfance et jeunesse» adaptée aux besoins ;

Le soutien à la fonction parentale en développant une offre territoriale diversifiée et structurée pour réduire les inégalités d’accès pour les parents et en structurant une offre globale de service en développant l’information et l’accompagnement des familles ; 

Le renforcement des liens sociaux sur les territoires en facilitant l’intégration sociale des familles dans leur environnement et en contribuant à la cohésion sociale sur les territoires. ​​​​​

Ces aides financières ponctuelles peuvent être attribuées sous forme de subvention ou prêt.
Elles sont accordées pour des opérations s’inscrivant dans le champ de compétences de l’action sociale des Caf telle que définie dans la convention d’objectifs et de gestion.
Elles constituent des outils pour la réalisation de la politique d’action sociale votée par le Conseil d’administration de la Caf de la Charente-Maritime.
Pour favoriser l’expression et le recueil des projets des partenaires, la Caf de la Charente-Maritime lance un appel à projets aux porteurs dont les projets convergent avec ces missions.

Nota bene : La Caisse d’Allocations familiales de Charente-Maritime intervient dans le cadre d’enveloppes budgétaires limitatives. L’attribution de subventions et prêts est donc fonction des disponibilités budgétaires au moment de la demande et de la décision des administrateurs.

Quelles sont les conditions d'éligibilité des projets ? 

Les projets doivent s’inscrire en cohérence avec les enjeux mis en exergue dans : Le schéma départemental des services aux familles et les conventions territoriales globales  en complémentarité avec les services aux familles existants.

 
Les services de la Caf et le Conseil d'administration porteront une attention accrue à :

la réelle complémentarité de l’aide sollicitée avec les autres soutiens financiers qu’elle apporte au porteur de projet, notamment les prestations de service ; la santé financière de la structure porteuse du projet et l’équilibre du budget de l’opération présenté l’inscription de la demande dans les politiques locales portées par la collectivité de référence, notamment avec un lien avec le professionnel en charge de la coordination territoriale, en particulier dans le cadre des Ctg ; la dimension partenariale du projet présenté ;

 

L'enjeu est de poursuivre l'amélioration de la qualité des réponses apportées aux situations de vulnérabilité vécues par les familles et de réduire les inégalités territoriales et sociales. Des financements "sur mesure" peuvent être déclenchés en appui aux démarches innovantes, à des actions spécifiques de prévention et/ou d'expérimentation.
La promotion des valeurs de la République française sera inscrite dans le projet et respectera la charte de la laïcité de la branche Famille.

Exemples de projets :

Projets favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun (Accueils de loisirs, Ram, Laep …) ;
Projets facilitant la conciliation entre la vie familiale et professionnelle pour les parents travaillant sur des horaires non standards ; Projets permettant de développer l’autonomie des adolescents et l’accompagnement à la vie numérique.

• la prise en compte des besoins spécifiques des familles  et leur implication dans le processus de construction et d’évaluation du projet ;
• à une accessibilité financière du projet à toutes les familles ;
• au caractère prioritaire ou non du territoire concerné (quartier sensible ou zone de revitalisation rurale) et du panier de services existants (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, accès aux droits et inclusion numérique) pour les familles ;
• au potentiel financier par habitant de la commune ou de l’intercommunalité de référence.

 

Qui peut en bénéficier ? 

Les porteurs de projet peuvent être :

Des associations Des collectivités territoriales Des organismes publics (hôpitaux, Ccas, Cias, …) en particulier pour les projets d'investissement concernant les établissements d'accueil du jeune enfant.

 

Les porteurs déclarent que l'association souscrit au contrat d'engagement Républicain annexé au décret pris par l'application de l'article 10-1 de la loi n°20000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Sont automatiquement exclues des bénéfices des aides de la Caf, les associations, entités, structures ou actions qui ne seraient pas ouvertes sans discrimination à l’ensemble de la population et n’observant pas une neutralité philosophique, publique, syndicale ou religieuse telle que définie dans la réglementation de la Cnaf (Circulaire Cnaf 2008-115).

 

Quelles sont les modalités de financement des projets 

• Pour les administrations (collectivités locales, hôpitaux...) : investissement : HT - fonctionnement : TTC
• Pour les associations : investissement et fonctionnement : TTC

 
Les aides financières aux partenaires peuvent relever de :

• Fonds nationaux :

Ils permettent au Conseil d'administration d'octroyer une aide à l'investissement ou au fonctionnement jusqu'à concurrence de 80% du coût du projet, quelle que soit la nature juridique du porteur. Les fonds nationaux exigent de répondre à des critères précis notamment en matière de création ou rénovation d'un service "petite enfance", de projets autour de l'accessibilité des services aux enfants / adolescents en situation de handicap, aux familles aux ressources très modestes, etc.

 

• Fonds locaux de la Caf de la Charente-Maritime :

Les aides au fonctionnement ou à l'investissement sur fonds locaux peuvent être attribuées par le Conseil d'administration jusqu’à concurrence de 80% du coût du projet quelle que soit la nature juridique du porteur.

• Pour les collectivités locales avec un potentiel financier par habitant (Pofi) inférieur ou égal à 730 € : l’aide financière Caf s’articulera sous la forme d’un prêt équivalent à 30 % assorti d’une subvention à hauteur de 70 %.
• Pour les collectivités locales dont le potentiel financier par habitant (Pofi) est supérieur à 730 € : l'aide financière Caf s'articulera sous la forme exclusive d'un prêt équivalent à 100 %..
• Pour les projets portés par les syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, etc.), l’aide est attribuée exclusivement sous forme de subvention

 Où retrouver son potentiel financier par habitant ? DGCL - Critères de répartition des dotations (interieur.gouv.fr)
NB : Le potentiel financier de référence est celui calculé à l'échelle du territoire de compétences concernées par le projet. 

Le traitement administratif de la demande d'aide sur projet suite à son dépôt

• La Caf étudie la conformité de votre projet avec les critères d’éligibilité.
• Deux possibilités ensuite :

1. Votre projet ne répond pas à l’ensemble des critères d’éligibilité : la Caf vous informe de sa non recevabilité par un courrier de notification ;

2. Votre projet répond à l’ensemble des critères d’éligibilité :

• Dans le mois suivant la clôture de l'appel à projet, un courriel vous est adressé. Il précise la date de présentation de votre projet auprès des administrateurs de la Caf en commission d'action sociale.
• Suite à la commission d'action sociale, la décision des administrateurs vous est notifiée par courrier dans le mois qui suit la date de la commission.

Suite à la réalisation de votre projet, il vous appartient d'adresser, au plus vite, le formulaire bilan/résultat à compléter, signer, accompagné des pièces justificatives à l'adresse suivante : aidespartenaires@caf17.caf.fr Cette pièce conditionne le déblocage de l'aide à l'investissement.

> La sollicitation des aides au fonctionnement et l’investissement nécessite :

• La réponse à l’appel biannuel,
• La complétude exhaustive du dossier de demande avec les pièces justificatives,
• Le respect du calendrier des 2 appels à projets,
• La signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf, pour les aides sous la forme d’un prêt à rembourser quel que soit leurs montants ou aides supérieures à 23 000 €,
• La fourniture d’un document formalisé bilan de l’action ou de l’opération financée par la Caf dans un délai de 3 mois suivant sa réalisation,
• La sollicitation d’un montant d’aide supérieur à 300 €.

  Vous avez une question ? Une demande de précision ? : 

Adressez un mail à l'adresse suivante en précisant "Appel à projets partenaires" : aidespartenaires@caf17.caf.fr