Réforme de la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés 

 

L’autonomie personnelle est une nécessité revendiquée par les personnes en situation de handicap elles-mêmes et une priorité reconnue de longue date par l’Etat. C’est dans ce contexte que  la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 (dite « loi pouvoir d’achat ») a décidé d’une réforme majeure de l’Allocation adultes handicapés (AAH), connue sous le nom de « déconjugalisation de l’AAH ». L’objectif en est simple : verser l’allocation sans tenir compte des revenus éventuels du conjoint du bénéficiaire. Chaque personne en situation de handicap recevra donc dorénavant une allocation individualisée, qui ne tiendra compte que de ses revenus personnels. Pour la très grande majorité des personnes handicapées en couple, cette réforme se traduira par une augmentation nette du montant de leur prestation, voire même leur permettra de la toucher là où antérieurement les revenus du couple ne le permettaient pas. L’autonomie personnel devient ainsi une réalité.

 

 

Toutefois, dans certaines situations (cas d’un couple dont les deux membres n’ont pas ou peu de revenus propres), le calcul déconjugalisé peut être moins favorable que l’ancien mode de calcul. Dans ce cas, l’application de la réforme garantit qu’il n’y aura aucune baisse de l’allocation. Si le nouveau calcul venait à désavantager l’allocataire, alors il conservera l’allocation calculée selon les anciennes règles. Cette situation perdurera aussi longtemps que l’ancien calcul est plus favorable que le nouveau.

Le premier versement de l’Aah déconjugalisée interviendra pour les droits du mois d’octobre 2023 et sera versé au début du mois de novembre

Quel que soit le cas de figure, l’allocataire n’aura aucune démarche à faire. Il devra cependant continuer à déclarer tous changements de situation sur « mon compte ».

Afin d’informer au mieux les allocataires, un courrier d'information de la ministre des Solidarités et des Familles, Mme Aurore Bergé, et de la ministre déléguée au Handicap, Mme Fadila Khattabi, a été envoyé aux bénéficiaires entre le 20 et 22 septembre par

Les allocataires, mais également les tuteurs, peuvent retrouver sur le site caf.fr un article regroupant une foire aux questions dans laquelle est hébergée une vidéo de 2 minutes résumant les grands axes de cette réforme :  Déconjugalisation de l’Aah : les réponses aux questions que vous vous posez ! | Bienvenue sur Caf.fr