Le Montant Net Social

 

L’affichage progressif du montant net social sur les bulletins de paie et revenus de remplacement s’inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits et constitue une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.

 

Qu'est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

Il sera obligatoire sur les bulletins de salaire à compter du 1er janvier 2024.

À quoi sert le montant net social ?

Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les salariés qui sont également allocataires pourront le repérer facilement et n’auront plus besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer. 

Le montant net social sera transmis aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) via la DSN.

 

À savoir 

Pour les salariés qui ne sont pas allocataire, le montant net social permet de simuler les droits à la prime d’activité ou au RSA, sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) caf.fr ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr

 

Calendrier de mise en œuvre

Le montant net social sera inscrit :

  • À partir du 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de salaire (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
  • À partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).

 

Les allocataires du RSA et de la prime d’activité pourront se servir du montant net social dès qu’il sera disponible sur leurs documents de référence (bulletins de paie / relevés de prestations). 

Ces allocataires devront obligatoirement l’utiliser à partir de janvier 2024, lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront.

 

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