Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil est destiné aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou ayant engagé une demande d’obtention, d’extension ou de renouvellement d’agrément. Il aide à financer des travaux visant à améliorer l'accueil des enfants dans leur logement ou dans la maison d’assistant(e)s maternel(le)s (Mam) où ils (elles) exercent.
| Bénéficiaires
Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou en cours d’agrément qui en font la demande.
| Conditions d’attribution
Être agréé(e), en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément ;
Faire réaliser les travaux à son domicile ou dans la Mam pour améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis ;
S’engager à exercer son activité d’assistant(e)maternel(le) pendant toute la durée du prêt ;
Attention : sont exclus les travaux d'entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.
| Nature et montant de l’aide
Prêt à taux zéro (sans intérêts), remboursable en 120 mensualités maximum.
Montant de 10 000 € maximum, dans la limite de 80% du coût total des travaux.
| Démarche
Le formulaire de demande doit être complété et envoyé à la Caf accompagné des pièces justificatives suivantes :
Pour les assistant(e)s maternel(el)s travaillant à domicile : La copie de l’agrément ou de son renouvellement ;
Pour les assistant(e)s maternel(el)s travaillant en Mam : La copie de l’agrément ou de son renouvellement et l’accusé de réception de la demande d’agrément.
Quelles que soient les modalités d'exercices (à domicile ou en Mam) les documents suivants sont à fournir :
Le(s) devis détaillé(s) des travaux établi(s) par l’entrepreneur, le(s) devis des fournisseurs de matériaux si l’assistant(e) maternel(le) effectue les travaux par ses propres moyens ;
La copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux ;
L’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.