Le mode de calcul de la prestation de service ordinaire
La prestation de service ordinaire (PSO) ALSH est versée :
- Aux accueils déclarés auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport,
- Aux accueils conventionnés avec la CAF.
En cas de normes d’encadrement assouplies la signature d’un PEDT est obligatoire. Les données à transmettre pour le calcul du droit sont les suivantes :
- Les actes réalisés et dans certains cas les actes facturés également ;
- Le budget prévisionnel.
(*) Depuis janvier 2020, le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) est fixé à 98,5 %.
Important
Important
Il convient que chaque révision de tarif doit être envoyée au chargé de conseil et de développement avant délibération/application pour vérifier qu’elle répond bien aux attentes institutionnelles d’accessibilité.