Tuteurs moraux : une nouvelle offre sur le portail caf.fr 

La stratégie partenariale déployée par la Caf concerne tous les partenaires. 
Le 27 mai, pour la première fois, un webinaire a été organisé pour les tuteurs moraux. 
Son thème : le nouveau dispositif d’accompagnement. 

Toutes les explications avec Isabelle da Silva, responsable Ingénierie prestations et relations externes

1. Quels ont été les objectifs de ce webinaire ? 

    

Isabelle da Silva : « Informer et répondre à leurs questions. 

Les tuteurs moraux sont des organisations ou des associations tutélaires professionnelles qui interviennent dans le cadre de la protection des majeurs sous

Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

. 

Il y a eu de très nombreuses connexions et nous sommes vraiment satisfaits de constater le succès de cette rencontre. 

Il y avait notamment :

• l’Union départementale des associations familiales (Udaf) de l’Essonne ;

• l’Association tutélaire de l’Essonne (Ate) ; 

• l’Association juridique protection et conseil (Ajpc). » 

   

2. De quelles présentations ont-ils bénéficié ? 

Isabelle da Silva : « Elles étaient nombreuses. 

Nous avons rappelé et présenté :

• Les modalités de prise en charge des mesures de tutelle ;

• La déconjugalisation de l’Aah et un rappel sur l’Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Avvc) ;

• La solidarité à la source ;

• Les causes de suspension ou rupture de droit en général ;

• Les suspensions de droit dans le cadre des contrôles ;

• La dématérialisation : caf.fr et portail Partenaires ;

• Les offres de service social » … 

3. Une innovation a aussi été expliquée. Pouvez-vous nous en parler ? 

Isabelle da Silva : « Tout à fait. Il s’agit de la nouvelle offre pour les tuteurs moraux qui sera déployée en juin sur le portail mon Compte Partenaires du caf.fr.

Elle répond à une vraie demande ! 

Cette avancée majeure va leur permettre de réaliser les démarches en ligne. Le tuteur moral disposera d’un espace dédié qui lui permettra d’accomplir certaines démarches au nom de l’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

.

Cela va concerner les mesures de protection juridique des majeurs pour les

Protections et représentations juridiques, prononcées par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

, les

Protections mises en place par jugement confiant la gestion des comptes bancaires, des démarches administratives... de  personnes plus fragiles à des personnes de confiance, appelées curateurs.

, les jugements d’habilitation familiale, les sauvegardes de justice et les mandats de protection future.

Les avantages sont multiples : 

• leur offrir les mêmes services que les usagers pour l’accès aux droits et les offres de service et éviter les ruptures de paiement ; 

• leur faciliter la gestion, notamment lorsqu’ils disposent de plusieurs « protégés » ;

• créer une offre de service numérique identique à l’offre de service tuteur physique.

Ils bénéficieront d’un chatbot. 

Ils pourront réaliser des déclarations annuelles de ressources et la déclaration trimestrielle pour l’Allocation pour adulte handicapé (Aah), déclarer en ligne un changement de situation, transmettre des pièces justificatives (jugement, coordonnées bancaires, …) ». 

Dans le courant de l’année, et jusqu’en 2025, l’espace continuera d’évoluer afin d’intégrer d’autres services en ligne, comme la demande d’aide au logement ou la déclaration de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité. 

Plus d’infos :

Pour avoir des renseignements ou bénéficier des accès à mon compte Partenaire et à la consultation des données

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

: 

mon-compte-partenaire@caf91.caf.fr