Le comité d'éthique sur les usages des données, des algorithmes et de l'intelligence artificielle de la Cnaf

Le comité d'éthique sur les usages des données, des algorithmes et de l'intelligence artificielle de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a été installé le 20 mars 2025. Ce comité vise à renforcer notre approche responsable et maîtrisée des usages des données, en cohérence avec les valeurs portées par la Cnaf et les Caf.

Son rôle

Le comité d’éthique intervient sur plusieurs aspects :

• identifier les risques de biais algorithmiques et cerner leurs conséquences, les sources de biais étant multiples et pouvant échapper même aux meilleurs spécialistes présentant les meilleures intentions
• trouver l’équilibre entre limitation des risques de biais et efficacité d’un outil, en positionnant le curseur au niveau adapté
• structurer une méthodologie de « cadrage éthique dès la conception », articulée autour d’un référentiel, et de temps de concertation collégiale
• être consulté ou s’autosaisir de façon ponctuelle sur un point spécifique posant question
   

Sa composition

Le comité d’éthique comprend quatre types de participants :
 

 Un collège d’experts couvrant des compétences pluridisciplinaires autour des nouvelles technologies, du droit, des datasciences et de la réflexion éthique et philosophique. 

Les membres sont : 

• Bruno Bachimont : professeur de philosophie et de computer science à l’Université de technologie de Compiègne 
• Elise Debiès, avocate en droit de la protection des données, enseignante à la Sorbonne et à l’IMT Paris, membre du Conseil d’orientation du CRAPS
• Caroline Lequesne : Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Côte d’Azur (UCA), Directrice du Master II Droit algorithmique et gouvernance des données
• Bertrand Pailhès : ingénieur en chef des mines, directeur des opérations et des territoires à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
• Cyril de Sousa Cardoso, Entrepreneur, essayiste et conférencier spécialisé dans la conduite de projets d’innovation. Président de la  société Polaria

Un collège associatif représentant les usagers de nos services. 

Les membres sont : 

• Jean-Claude Boual, collectif Changer de Cap
• Maryse Artiguelong, la Ligue des Droits de l’Homme, collectif Alerte
• Jean-Paul Thierry, Secours Catholique, collectif Alerte
• Henri Simorre, ATD Quart Monde, collectif Pacte du pouvoir de vivre
• Emmanuel Bougras, Fédération des Acteurs de la Solidarité, collectif Pacte du pouvoir de vivre

Un collège des différentes parties prenantes du Conseil d’administration. 

Les membres sont : 

• Présidente :  Isabelle Sancerni
• Vice président : Christian Gelis
• Représentant des organisations de salariés : Joel Raffard (CGT) ou Jacques Rimeize (FO) ou  Franck André (CFDT) 
• Représentant des organisations d’employeurs : Béatrice Gruau Racine (MEDEF)
• Représentant des associations familiales : Jacques Buisson (UNAF)
• Personnalité qualifiée : Antoine Math (Économiste, chercheur à l’Ires et collaborateur scientifique auprès du HCFEA)

Un collège de professionnels de la Cnaf et des Caf en charge de la mise en œuvre des politiques familiales et sociales. 

Les membres sont : 

• Christelle Dubos, Médiatrice nationale et directrice de la protection des droits, des valeurs de la République et de la déontologie
• Lucie Gonzalez, Directrice des statistiques, des études et de la recherche
• Estelle Louis : Directrice de la Caf de Charentes
• Jérôme Roteta, Directeur de la Caf des Pyrénées Atlantiques 
• Arnaud Rozan, directeur général délégué, chargé du pilotage stratégique et de la coordination des évaluations

Son fonctionnement

Les membres du comité exercent leur fonction dans le respect de règles déontologiques. Le comité se réunit quatre fois par an et ses avis et recommandations sont retranscrits dans un compte rendu. La présente page permet de rendre compte de ses travaux.