Pré-demande des dossiers d’investissements des équipements sociaux
Afin de réserver les fonds qui seront engagés au titre de l’exercice 2025, il nous faut connaitre la nature et le montant prévisionnel des programmes d’investissement que vous souhaitez entreprendre cette année.
Par conséquent, il vous est demandé de bien vouloir nous transmettre, avant le 31 mars prochain, le dossier de pré-demande d'aide financière communiqué en pièce jointe.
L’envoi de cette pré-demande devra être effectué en version électronique à l'adresse générique suivante : investissement@caf92.caf.fr, en mettant en copie le Conseiller en développement référent sur votre territoire (liste en annexe 4 de la pré-demande). Merci d’indiquer en objet du mail de transmission de votre dossier : le nom de votre structure, ainsi que sa commune d’implantation. Cette pratique est indispensable pour orienter votre demande vers votre interlocuteur référent.
Cette pré-demande vaut uniquement pour les projets d’investissement déposés complets à la Caf en 2025.
Pour tout projet incomplet, reporté ou relatif à un exercice ultérieur, il sera nécessaire d’effectuer une nouvelle pré-demande à l’échéance qui vous sera alors communiquée.
Toute pré-demande 2025 devra être confirmée d’ici le 30 juin 2025 par un courrier officiel sollicitant :
- l’aide financière de la Caf,
- l’autorisation de commencer le programme.
En l’absence de cette confirmation, votre demande de financement ne sera pas instruite de façon prioritaire au titre de l’exercice en cours et nécessitera, le cas échéant, d’effectuer une nouvelle pré-demande pour l’exercice suivant.
Votre conseiller référent se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de cette démarche.
Pour rappel, votre dossier doit être envoyé complet, au moins trois mois avant la date passage en Commission d'Action Sociale. Un dossier est considéré comme complet lors qu'il est correctement rempli avec l'ensemble des pièces justificatives conformes.
- Dépôt du dossier complet avant le 1er février 2025 pour la Commission d'avril.
- Dépôt du dossier complet avant le 1er mars 2025 pour la Commission de mai.
- Dépôt du dossier complet avant le 1er avril 2025 pour la Commission de juin.
Étapes de la procédure de demande :
pré-demande : envoi du formulaire complété, accompagné :
- d’une lettre sollicitant l’aide financière de la CAF.
- de la demande d’autorisation de démarrer les travaux (non-engageante pour la CAF).
Dossier définitif : réception et complétion du formulaire Excel ainsi que des pièces justificatives demandées. Et Dépôt des pièces : Transmission des documents via la plateforme PEPS (ou autre plateforme RGPD conforme).
Instruction : vérification et traitements des éléments transmis.
Échange préalable à la complétude du dossier : présentation du dossier et des détails du projet.