Solidarité à la source : généralisation des déclarations trimestrielles de ressources pré-remplies

La seconde pierre de la solidarité à la source est posée.

En effet, depuis le 1er octobre 2024, la déclaration trimestrielle de ressources (Dtr) est pré-remplie pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de la prime d’activité de la Caf des Alpes-Maritimes, en avance de phase, avec 4 autres Caf.

Depuis le 1er mars 2025, c’est désormais les bénéficiaires du Rsa et de la prime d’activité de l'ensemble des départements qui sont concernés par l’évolution de leur déclaration trimestrielle de ressources.

Pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources : comment ça fonctionne ?

Les bénéficiaires du Rsa et de la prime d’activité concernés par cette évolution n’ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes sont pré-remplies par la Caf avec le

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

qui a été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.
À savoir : la déclaration de tous les autres types de ressources (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…) reste obligatoire et à compléter par l’usager.

Autre changement pour l’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

: la temporalité des ressources prises en compte. Depuis le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au Rsa et à la prime d’activité, et non plus celles des mois M-1 à M-3. 
Par exemple : si Paul réalise sa Dtr en mars, ce sont désormais ses ressources de novembre, décembre et janvier qui sont prises en compte (cf. le schéma ci-dessous). 

À noter aussi que les montants pré-remplis dans la Dtr ne correspondent pas toujours au mois de perception sur le compte bancaire : nous prenons en compte le mois de versement par l'employeur ou l'organisme de protection sociale. Il peut donc parfois y avoir un décalage entre le mois de perception et le mois de versement, ce qui est tout à fait normal.
 

Qu'est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une information inscrite sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations, si l'allocataire perçoit un

Revenu perçu en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

. Il est directement calculé par l'employeur ou l’organisme qui verse des prestations sociales. Le montant net social représente le montant exact qui figure dans les déclarations trimestrielles de ressources relatives au Rsa et à la prime d’activité. Il est précis et sans erreur. 

Le saviez-vous ? Plus de 9

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

sur 10 qui ont corrigé leurs montants pré-remplis l’ont fait à tort.
 

Quels sont les objectifs de cette évolution ? 

- la simplification des démarches des usagers ;
- la lutte contre le non-recours au droit lié à l’abandon des démarches administratives ;
- un calcul basé sur des données plus fiables pour garantir que chacun touche le juste droit ;
- la sécurisation des actions de l’agent de Caf et la facilitation de la relation de service ;
- la diminution des indus et des rappels à terme.
 

Quelles sont les étapes de déclaration pour l’usager ? 

- se munir des bulletins de paie ou des relevés de prestations des mois concernés ;
- se connecter à son espace Mon Compte et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources ;
- vérifier pour chaque mois si le montant pré-rempli est identique au montant net social indiqué sur les bulletins de paie ou sur les relevés de prestations ;
- si besoin, compléter la déclaration avec les autres types de ressources prises en compte pour le calcul des droits ;
- cliquer sur « Valider ». 

Découvrez la vidéo tuto "Comment remplir la déclaration trimestrielle de ressources ?", en cliquant ici.