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Actualité départementale

16.12.2024

SPPE : comment les collectivités agissent-elles ?

Avec la loi Plein emploi de décembre 2023, la gouvernance de l'accueil de la petite enfance évolue : à partir de janvier 2025, les collectivités en deviennent les autorités organisatrices.

 

Elles pilotent la politique locale : dans le cadre de la Convention territoriale globale, la commune ou l'intercommunalité par délégation de compétence impulse avec la Caf la mise en œuvre de la politique locale d’accueil du jeune enfant : le recensement des besoins et de l’offre disponible, les modalités d’information et d’accompagnement des familles, la planification du maintien et du développement de l’offre d’accueil, le soutien à la qualité;

Elles gèrent des établissements : crèches, multi-accueils, relais petite enfance.

Elles cofinancent des établissements : 

  • crèche associative subventionnée, crèche publique à gestion déléguée, réservation de berceaux 
  • relais petite enfance associatif en délégation de gestion ou subventionné
  • peuvent faciliter l’installation des Mam et notamment mettre à disposition des locaux peu onéreux ou à titre gracieux

Elles soutiennent la qualité des modes d’accueil via les relais petite enfance et l’animation locale.

Elles orientent les parents : via le RPE, les services municipaux, les sites web locaux, mais aussi monenfant.fr

Qu’est-ce que le service public de la petite enfance ?

L'ambition que porte le SPPE est de contribuer à une offre d’accueil disponible, adaptée aux besoins diversifiés de tous les enfants, accessible et de qualité. À ce titre, des leviers ont été renforcés pour y parvenir. 

 

Une gouvernance renouvelée, au cœur de laquelle le bloc communal acquiert des compétences nouvelles

Les Comités départementaux des services aux familles (CDSF) sont installés dans tous les départements, les élus locaux y sont représentés. 

Tous les territoires sont couverts par une convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caf

Les communes ou leurs groupements deviennent « autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant »

À ce titre, ils recensent les besoins des parents et les solutions d’accueil disponibles sur leur territoire, informent et accompagnent les
familles ;

Les communes ou EPCI de plus de 3 500 habitants planifient le développement des modes d'accueil et soutiennent la qualité des modes d'accueil mentionnés

Des financements majorés

Pour les RPE, pour les crèches et pour les Mam : +1,55 Mrd € au niveau national pour développer l’accompagnement des familles et les places d’accueil pour les enfants

Pour les parents employeurs d’assistants maternels : le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui leur est versé pour compenser le coût de la garde, fera l’objet d’une réforme profonde en septembre 2025 afin de s’adapter au mieux aux revenus des parents, au volume d’heures d’accueil et au niveau du salaire du salarié.

Des moyens d’accompagnement en ingénierie consolidés de la part des Caf.