Actualité départementale
04.11.2024
Actualité départementale
04.11.2024
Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité concernés par cette évolution n’ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de placement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes sont pré-remplies par la Caf ou la MSA avec le qui a été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.
À savoir : La déclaration de tous les autres types de ressources (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours…) reste obligatoire et à compléter par l’usager.
Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3.
Par exemple : Si Paul réalise sa DTR en octobre, ce sont désormais ses ressources de juin – juillet - août qui sont prises en compte (cf. le schéma ci-dessous).
À savoir : En cas de soupçon d’erreur sur le montant pré-rempli dans la DTR, l’usager peut corriger ce montant, le supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification du montant préaffiché fera l’objet d’un contrôle systématique.
Deux phases de déploiement :
À partir de mars 2025 (vous serez informés en amont).
À savoir : dès à présent, et pour les allocataires de toutes les Caf de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.
À partir de mars 2025, même si l’allocataire réside dans l’un des départements de première phase. Vous serez informés en amont.
À savoir : Dès à présent, et pour les allocataires de toutes les MSA de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.