Ce projet s’inscrit dans celui plus global de la Solidarité à la Source. Il est une étape essentielle de simplification pour nos allocataires, mais aussi de sécurisation de la donnée entrante (informations fournies par les allocataires ou des tiers nécessaires au calcul de la prestation versée), enjeu majeur de versement du juste droit. 

Il s’agira, pour le Revenue de solidarité active (RSA) et la Prime d'activité, les deux prestations les plus impactées par le phénomène des indus (sommes trop perçues par l’allocataire) et des rappels (sommes dues à l’allocataire), de remplacer une Déclaration Trimestrielle des Ressources complétée exclusivement par l’allocataire par une Déclaration Trimestrielle des Ressources pré-remplie des ressources disponibles via le Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM).

Le dispositif de ressources mensuelles (DRM), déjà utilisé depuis janvier 2021 pour le calcul des aides au logement, pourra désormais être utilisé pour récupérer les ressources utiles au calcul de la Prime d’activité et du Revenu de solidarité active.

Cette réforme se fait en 2 temps :

• Une première phase à compter d'octobre 2024 pour 5 Caf (Caf des Alpes maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées Atlantiques et la Vendée)
• Une généralisation à toutes les Caf à compter de mars 2025

Les 5 évolutions majeures 

• La prise en compte du

  Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

  C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

  (MNS) : il est désormais mentionné sur tous les bulletins de salaire, c'est le montant qui doit être déclaré auprès de la Caf ;
• L’évolution de la période de référence pour le calcul du droit : passage de M-1/M-3 à M-2/M-4 ;
• La mise en place de mesures compensatoires pour le Rsa au moment de la bascule pour limiter une éventuelle baisse ou perte du RSA ;
• Le pré-affichage des ressources récupérées auprès du DRM et le maintien d’une partie déclarative pour les ressources non véhiculées par le DRM (pensions alimentaires, revenus des travailleurs indépendants…) ;
• La possibilité de signalement d’erreur : les ressources pré-affichées peuvent faire l’objet de demandes de correction par l’allocataire directement dans sa déclaration trimestrielle. Elles seront ensuite analysées par une cellule en charge de la fiabilisation de données (la CEM = Cellule Experte Mutualisée). Il n’y aura donc pas de rupture de droit, la correction ne faisant pas obstacle au paiement de la prestation. L’analyse par la CEM confirmera ou infirmera la correction de l’allocataire à postériori (cela pourra donc générer un recalcul du droit à la hausse ou à la baisse pour l’allocataire).