En 2024, le déploiement du Montant Net Social se poursuit.

Après son affichage progressif sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, c’est sur les relevés de prestations que le Montant Net Social est apparu dans le courant de l’année 2024.

Janvier 2024 a également été marqué par la mise en application de l’obligation d’utiliser le Montant Net Social dans toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d’activité, comme le prévoit le décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023.

Cela signifie que depuis le 1er février 2024, tout

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou demandeur d’une de ces aides doit déclarer le Montant Net Social dans ses démarches.

Exemple :

Un bénéficiaire de Prime d’Activité doit compléter sa déclaration trimestrielle novembre - décembre – janvier. 

Le montant de salaire à déclarer pour chacun des mois est le Montant Net Social.

NB : les bénéficiaires d'Allocation Adulte Handicapé doivent continuer à déclarer leurs ressources avec le "montant net

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

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