Actualité départementale

03.06.2024

Les Prestations de service

Les prestations de service permettent la prise en charge d’une part des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères. Sont concernées :

  • les collectivités locales (communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale),

  • les associations loi 1901,

  • les centres communaux et intercommunaux d'action sociale,

  • les entreprises qui gèrent des équipements dans le domaine de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l'animation de la vie sociale et du logement.

  

Les prestations de service garantissent la pérennité d’une contribution aux dépenses de fonctionnement, dans le cadre d’objectifs définis avec la Caf du Var, la qualité du service rendu aux familles et l’accès à tous par la prise en compte des ressources des familles dans les barèmes pratiqués.

 

Le versement de la prestation de service est conditionné par la signature d’un contrat entre le gestionnaire de l’établissement et la Caf du Var.

 

Barèmes des prestations de service

Les barèmes nationaux des prestations de service

Guide d'accompagnement des contrôles KO

Le guide des contrôles Ko

3 catégories de prestations de service
NaturePublicPrincipe
Les prestations de service à l'acteCrèches, halte-garderies, jardins d'enfants, accueils de loisirsPrise en charge d'un pourcentage du prix de revient des actes dispensés en cours d'exercice par les services ou établissements sociaux, dans la limite d'un prix fixé annuellement par la Cnaf.
Les prestations de service à la fonctionRelais d'assistantes maternelles, lieux d'Accueil enfants parents, Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, de jeunes travailleurs, Centres sociaux et Aide à domicile.Il s'agit du financement partiel d'une fonction, dans la limite d'un coût plafond fixé chaque année.
Les prestations de service bonifiéesCommune ou groupement de communes ayant signé avec la Caf un Contrat enfance et jeunesse.Elles constituent un financement complémentaire aux prestations de service à l'acte. Leur montant est basé sur un pourcentage des dépenses nouvelles, relatives à l'accueil des enfants et des temps libres des enfants et des temps libres des enfants et adolescents.
Les dispositifs, prestations de service et déclarations de données

Petite Enfance : 

Enfance et jeunesse : 

Parentalité : 

Animation de la vie sociale : 

Les formulaires et guides d'aide à la déclaration

Les déclarations à réaliser annuellement :

  • Prévisionnel annuel 
  • Réel annuel (N-1)
  • Prévisionnel actualisé de juin 
  • Prévisionnel actualisé de septembre

Retrouvez le calendrier, recensant les rendez-vous incontournables avec la Caf.

 

PSRéel 2023Prévisionnel 2024
Eaje

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Rpe

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Alsh

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Jeunes

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Fjt

Formulaire : réel annuel N-1

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Guide : pour déclarer vos données et bénéficier de la prestation de service Foyers jeunes travailleurs

Laep

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Mf

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 Er

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 Aad

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Agc et AcfFormulaire : réel annuel N-1

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Guide : pour déclarer vos données et bénéficier des prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation collective famille »

Al

Formulaire : réel annuel N-1

 

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Bonus Ctg

Formulaires : 

Guide : pour déclarer vos données et bénéficier de la subvention "chargé de coopération"
Bonus Réservataire EmployeurFormulaire : réel annuel N-1Formulaire : prévisionnel 2023

 

Webinaire à l'attention des chargés de coopération

Retrouvez le replay du webinaire :

  • L'enregistrement du Webinaire est disponible ici
  • Le support de présentation ici
  • La calculette qui permet de calculer le nombre d’ETP ici

 

Webinaire de présentation de Mon Compte partenaire aux Centres sociaux et aux Foyers jeunes travailleurs

Retrouvez le replay du webinaire :

  • L'enregistrement du Webinaire est disponible ici
  • Le support de présentation ici

 

 Le service Afas de la Caf du Var