Actualité départementale
15.05.2025
Le barème national des participations familiales applicable dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) qui sont financés par la Prestation de service unique (PSU), est encadré par un plancher et un de ressources communiqués chaque année par la Cnaf, et diffusés sur le site caf.fr (confère circulaire 2019-005 du 5/06/19).
Par décision du Conseil d’administration de la Cnaf, pour ce qui est du budget 2025 du Fonds national d’action sociale (Fnas), le plafond de ressources mensuelles sera relevé à 8 500 euros à compter du 1er septembre 2025.
Ce relèvement vise à renforcer l’équité dans la contribution des familles en harmonisant l’effort demandé en fonctions des revenus. L’extension de la tranche supérieure permet ainsi une meilleure répartition de l’effort financier, y compris pour les familles aux revenus les plus élevés, et s’inscrit dans une dynamique plus large d’accompagnement du Service public de la petite enfance (SPPE).
Ce plafond, qui ne peut être inférieur à 8 500 euros (sauf accord avec la Caf), va s’appliquer aux EAJE relevant de la PSU, pour tous les contrats, y compris ceux en cours. Il conviendra donc de mettre en œuvre ce nouveau plafond dès le 1er septembre pour tous les contrats sans attendre le 1er janvier 2026.
En cas de réouverture avant le 1er septembre 2025 ou de démarrage de nouveaux contrats (aussi bien d’un renouvellement de contrat d’un enfant déjà accueilli, que celui d’un enfant nouvellement accueilli), vous pourrez appliquer cette évolution dès le mois d’août, si le démarrage s’effectue au cours de ce mois. Cette mesure vous permettra d’établir un contrat unique, plutôt qu’un pour le mois d’août, et un autre actualisé à compter de septembre.
Vous trouverez les barèmes afin de vous permettre d’anticiper cette évolution et accompagner au mieux les familles concernées.
Vos interlocuteurs du Pôle d’accompagnement aux projets sociaux (PAPS) restent, bien entendu, à votre disposition pour toute précision complémentaire.