Pour rappel, une aide à destination des victimes de violences conjugales est mise en œuvre depuis le 1er décembre 2023.

S’éloigner du partenaire violent pour se protéger

Sous forme d’appui financier, cette aide doit permettre à une victime de violences conjugales de prendre de la distance physique avec l’auteur des violences et constitue ainsi une première réponse pour organiser son départ.

Elle est versée par la Caf à toute personne (homme ou femme, sans limite d’âge, avec ou sans enfant,

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou non) victime de violences datant de moins de 12 mois à la date de la demande et attestées par un document : dépôt de plainte, ordonnance de protection, signalement au procureur de la République. Elle peut être en couple (marié, pacsé ou union libre) ou déjà séparée du partenaire violent sous réserve que les violences aient eu lieu moins d’un an avant la demande.

Quelles sont les modalités de l'AVVC ?

L’attribution de l’aide n’est pas soumise à conditions de ressources. Cependant, le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du demandeur ainsi que sa composition familiale.

Deux modes de versement sont possibles :

• une aide non remboursable si les ressources sont inférieures à l’assiette ressources fixée (supérieure à 1,5 fois le Smic),
• un prêt sans intérêt si les ressources sont supérieures à l’assiette ressources. Dans ce deuxième cas, la justice peut condamner l’auteur des violences à le rembourser.

Pour plus d'informations et si vous êtes un professionnel en contact avec les victimes de violences conjugales, consulter la rubrique Accident de vie dans les dispositifs de la Caf des Hauts-de-Seine.