A compter de janvier 2025 est déployée la réforme France Travail, issue de la loi du 18/12/2023 pour le Plein Emploi qui prévoit un ensemble de nouveautés dans le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

L’objectif est de renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et de faciliter l’insertion sociale et professionnelle.

Principales évolutions mises en place dans ce cadre :

Une inscription automatique à France Travail

Dès janvier, tout demandeur de RSA est inscrit automatiquement et systématiquement à France Travail.

Cette mesure concerne le demandeur de RSA ainsi que son conjoint, les personnes de 16 à 25 ans sollicitant un accompagnement auprès d’une mission locale et les personnes sollicitant un accompagnement par un organisme spécialisé dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

 

Les bénéficiaires actuels du RSA seront également inscrits à France Travail au cours du premier semestre 2025.

Cette inscription n’a pas d’impact sur le versement du RSA des usagers.

L'orientation du bénéficiaire RSA

L’orientation du bénéficiaire RSA vers un parcours d’accompagnement reviendra au Conseil départemental.

Un nouveau contrat d’engagement unique sera élaboré entre le référent et la personne accompagnée, rappelant les droits et devoirs du bénéficiaire RSA. En cas de non-respect du contrat d’engagement, des sanctions progressives pourront être prononcées par le Conseil départemental et/ou France Travail.

A compter du début d’année 2025, pour permettre l’inscription automatique du demandeur RSA à France Travail, la téléprocédure de demande de RSA évolue :

• Des informations complémentaires seront demandées à l’usager. 
• La demande de RSA devra obligatoirement être réalisée via caf.fr.