Affiché sur l’ensemble des bulletins de paie, le montant net social est apparu progressivement sur les relevés de prestations dans le courant de l’année 2024.

Depuis février 2024, afin de faciliter leurs démarches, les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

doivent obligatoirement utiliser le montant net social pour compléter et renseigner les demandes et déclarations trimestrielles de ressources pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité.

À partir de mars 2025, le montant net social sera automatiquement pré-rempli sur toutes les déclarations trimestrielles des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

Qu’est-ce que le « net social » ?

Le « net social » est le montant pris en compte par la Caf pour calculer le montant du RSA et de la prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer obligatoirement lors des déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.

Quels sont ses avantages ?

Il permet de faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, de limiter les risques d’erreur de déclaration et de réduire le taux de non-recours aux droits.

La « solidarité à la source » en avant-première

Le montant net social est la première étape du lancement de ce qu’on appelle « la solidarité à la source ». Il s’agit de recueillir « à la source », à savoir auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont la Caf a besoin pour calculer les droits au RSA et à la prime d’activité.

Ce qui va changer en mars 2025

Concrètement, les déclarations trimestrielles à faire pour recevoir le RSA et la prime d’activité seront pré-remplies avec le montant net social à partir de mars 2025. Les allocataires ne devront plus remplir leur déclaration, mais la vérifier et la valider.

À savoir : cinq caisses d’allocations familiales ont déjà expérimenté ce dispositif avant la généralisation dans toute la France. Pour en savoir plus, consultez l’article dédié.