Actualité nationale
26.09.2024
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26.09.2024
La seconde pierre de la solidarité à la source est posée. Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) pour la prime d’activité et le RSA sont désormais pré-remplies pour un certain nombre d’
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La mise en place de cette réforme nécessite une phase d’expérimentation d’une durée de quelques mois dans cinq Caf : Alpes-Maritimes (06), Aube (10), Hérault (34), Pyrénées-Atlantiques (64) et Vendée (85). Elle commence le 1er octobre.
Cet article vous explique tout ce qui change pour les allocataires.
Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité concernés par cette évolution n’ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes sont pré-remplies par la Caf ou la MSA avec le montant net social qui a été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.
À savoir : La déclaration de tous les autres types de ressources (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours…) reste obligatoire et à compléter par l’usager.
Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3.
Par exemple : Si Paul réalise sa DTR en octobre, ce sont désormais ses ressources de juin – juillet - août qui sont prises en compte (cf. le schéma ci-dessous).
À savoir : En cas de soupçon d’erreur sur le montant pré-rempli dans la DTR, l’usager peut corriger ce montant, le supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification du montant préaffiché fera l’objet d’un contrôle systématique.
Deux phases de déploiement :
À partir du 1er octobre et jusqu’en décembre selon le mois de déclaration de l’allocataire.
À partir de mars 2025, vous serez informés en amont.
À savoir : dès à présent, et pour les allocataires de toutes les Caf de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.
À partir de mars 2025, même si l’allocataire réside dans l’un des départements de première phase. Vous serez informés en amont.
À savoir : Dès à présent, et pour les allocataires de toutes les MSA de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.
Pour en savoir plus sur cette évolution du mode de déclaration, contactez votre Caf.