La seconde pierre de la solidarité à la source est posée. Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) pour la prime d’activité et le RSA sont désormais pré-remplies pour un certain nombre d’

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

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La mise en place de cette réforme nécessite une phase d’expérimentation d’une durée de quelques mois dans cinq Caf : Alpes-Maritimes (06), Aube (10), Hérault (34), Pyrénées-Atlantiques (64) et Vendée (85). Elle commence le 1er octobre.

Cet article vous explique tout ce qui change pour les allocataires.

Pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, comment ça fonctionne ? 

Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité concernés par cette évolution n’ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes sont pré-remplies par la Caf ou la MSA avec le

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

qui a été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales. 

À savoir : La déclaration de tous les autres types de ressources (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires, dons et secours…) reste obligatoire et à compléter par l’usager.

Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui sont utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3. 
Par exemple : Si Paul réalise sa DTR en octobre, ce sont désormais ses ressources de juin – juillet - août qui sont prises en compte (cf. le schéma ci-dessous).

Quels sont les objectifs de cette évolution ? 

• La simplification des démarches des usagers 
• La lutte contre le non-recours au droit lié à l’abandon des démarches administratives
• Un calcul basé sur des données plus fiables pour garantir que chacun touche le juste droit
• La sécurisation des actions de l’agent de Caf et la facilitation de la relation de service
• La diminution des indus et des rappels à terme

Quelles sont les étapes de déclaration pour l’usager ? 

1. Se munir des bulletins de paie ou des relevés de prestations des mois concernés.
2. Se connecter à son espace Mon Compte et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources. 
3. Vérifier pour chaque mois si le montant pré-rempli est identique au montant net social indiqué sur les bulletins de paie ou sur les relevés de prestations. 
4. Si besoin, compléter la déclaration avec les autres types de ressources prises en compte pour le calcul des droits. 
5. Cliquer sur « Valider ». 

À savoir : En cas de soupçon d’erreur sur le montant pré-rempli dans la DTR, l’usager peut corriger ce montant, le supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification du montant préaffiché fera l’objet d’un contrôle systématique.

Quel calendrier de déploiement ? 

Deux phases de déploiement : 

L’allocataire dépend des Caf des Alpes-Maritimes (06), de l’Aube (10), de l’Hérault (34), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de la Vendée (85)

À partir du 1er octobre et jusqu’en décembre selon le mois de déclaration de l’allocataire.  

L’allocataire dépend d’une autre Caf

À partir de mars 2025, vous serez informés en amont. 

À savoir : dès à présent, et pour les allocataires de toutes les Caf de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.

L’allocataire dépend de la MSA

À partir de mars 2025, même si l’allocataire réside dans l’un des départements de première phase.  Vous serez informés en amont. 
 

À savoir : Dès à présent, et pour les allocataires de toutes les MSA de France, les déclarations trimestrielles de ressources doivent être complétées en renseignant le montant net social.

Pour en savoir plus sur cette évolution du mode de déclaration, contactez votre Caf.