Un déploiement en deux étapes : 

1. Le montant net social

Depuis le 1er février 2024, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité doivent indiquer dans leurs déclarations de ressources le

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

affiché sur leurs bulletins de paie et sur leurs relevés de prestations sociales.

Ce montant est constitué des revenus professionnels et ceux dits "de remplacement", calculés en enlevant les

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales dues par le bénéficiaire. C’est une information "clé-en-main" : les bénéficiaires de ces deux aides n’ont plus besoin de faire des calculs complexes.

Il suffit de le recopier pour s’assurer de ne pas se tromper et percevoir le juste droit.

L’utilisation de ce montant ne change ni les ressources utilisées, ni le mode de calcul de ces deux aides ; il répond aux mêmes règles légales et réglementaires qu’auparavant. Cette avancée est destinée à faciliter les déclarations des bénéficiaires et à réduire les erreurs et les variations de leurs droits.

2. La généralisation de la déclaration préremplie dès mars 2025

Ce qui change concrètement pour les allocataires ?

1. Une déclaration préremplie à compter de mars 2025

Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.). Ces lignes seront préremplies par la Caf ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales.

La déclaration de tous les autres types de ressources reste obligatoire et à compléter par l’usager.

 

 

2. Les mois à déclarer changent

Autre changement pour l’usager : la temporalité des ressources prises en compte.

Dès le basculement au pré remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3. Par exemple : si un usager doit réaliser sa DTR en mars, ce sont désormais ses ressources de novembre - décembre - janvier qui seront prises en compte.

 

 

3. Une déclaration en 3 étapes pour l’allocataire :

• Il consulte la ligne montant net social (MNS) de son bulletin de salaire ou de son relevé de prestations. C’est ce montant qu'il doit déclarer. Il peut également le retrouver sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
• Il vérifie sa déclaration préremplie en ligne sur caf.fr Mon Compte ou sur l’application mobile "Caf – Mon Compte".
• Il complète sa déclaration si il a d’autres ressources (pensions alimentaires, revenus de travailleurs indépendants…).