Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer à la Caf ?
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Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer à la Caf
En tant qu’allocataire de la Caf, ce dernier a l’obligation de déclarer tout changement concernant ses coordonnées, sa vie professionnelle, sa vie familiale, son logement. Un dossier complet et à jour évite de rembourser une dette.
- L’allocataire est responsable des informations qu’il déclare à la Caf
A partir des informations du dossier allocataire, la Caf étudie les droits et calcule le montant des aides.
En tant qu’allocataire de la Caf, ce dernier a l’obligation de déclarer tout changement concernant ses coordonnées, sa vie professionnelle, sa vie familiale, son logement.
L’allocataire est responsable des informations qu’il déclare le concernant et aussi concernant les personnes vivant sous son toit.
Dès qu’un changement intervient, il faut informer la Caf immédiatement. Et même si ce changement est temporaire, ponctuel ou court.
- Un dossier complet et à jour évite de rembourser une dette
L’allocataire déclare toutes les informations correspondant à sa situation du moment.
En déclarant tardivement tout changement intervenant dans sa vie des prestations peuvent êtes versées à tort et l’allocataire devra rembourser la Caf.
Cela peut aussi ouvrir de nouveaux droits.
A savoir
La Caf emploie le mot indu pour informer que l’allocataire a une dette envers la Caf.
Un indu : c’est la somme perçue en trop par un allocataires suite à des erreurs involontaires de sa part dans les informations transmises (oubli, mauvaise déclaration,...). L’allocataire doit rembourser la Caf.
- Quelles informations l’allocataire doit-il transmettre à la Caf ?
L’allocataire informe la Caf de tout événement modifiant les informations de son dossier.
L’allocataire ne doit pas attendre que la Caf le contacte pour signaler une information manquante ou que la Caf procédera à un contrôle.
Au moment de la déclaration, l’allocataire doit préciser qui est concerné (lui-même et/ou un membre vivant sous son toit) par le changement et depuis quand.
Les informations qui doivent être obligatoirement mettre à jour
- Coordonnées
Etat civil
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de téléphone
Coordonnées bancaires
- Vie professionnelle
Commencer un emploi, reprendre une activité
Créer une entreprise
Reprendre des études, commencer une formation ou un stage
Reduire ou cesser l’activité
Etre sans emploi : chômage,
ou sans solde
- Vie familiale
Vie maritale, pacs, mariage, reprise de la vie commune, séparation, divorce
Grossesse, naissance, adoption
Départ ou retour d’un enfant
Les enfants : scolarisation, apprentissage, reprise d’études, entrée dans la vie active
Décès
- Logement
Déménager, se mettre en
, être hébergé.e
Partir à l’étranger plus de trois mois
A savoir
La Caf ne demandera jamais les coordonnées bancaires par téléphone ou par e-mail.
La Caf ne demandera jamais le code de la carte bancaire.
- Quand informer la Caf ?
- Dès qu’un changement se produit.
Pour toucher les aides, l’allocataire est soumis à l’obligation d’informer immédiatement la Caf de tout changement.
S’il bénéficie du Rsa ou de la prime d’activité ou de l’Aah, ne pas attendre la déclaration de ressources pour modifier son dossier.
- Quand l’allocataire informe un organisme d’un changement de situation (Impôts,
, Assurance maladie, La Poste,…), il fait sa déclaration en même temps à la Caf.
- Comment informer la Caf ?
En mettant à jour les informations sur Caf.fr/Mon Compte ou sur l’appli Caf-Mon compte.
Signaler une erreur ou un oubli dans la déclaration
A tout moment l’allocataire peut informer la Caf qu’il s’est trompé dans sa déclaration ou qu’il a oublié de déclarer une information : c’est le droit à l’erreur.
Si l’allocataire a perçu des aides en trop, il devra quand même rembourser la Caf car il est responsable des déclarations qu’il a faites.
Par contre, le droit à l’erreur permet de ne pas être sanctionné pour fraude si c’est la première fois et que l’erreur soit involontaire.
Consultez oups.gouv.fr. Pour permettre aux usagers d’éviter de se tromper dans leurs déclarations, le site recense les erreurs les plus fréquentes des usagers.
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Quelles sont les informations à déclarer, à la Caf, par les allocataires en vie de couple ?
Que doivent déclarer, à la Caf, les allocataires qui sont en vie de couple sans être mariés ou pacsés ?
La vie de couple, appelée aussi vie en concubinage ou vie maritale ou vie commune ou union libre, est le fait pour 2 personnes (de sexes opposés ou de même sexe) de vivre ensemble sans être mariées ou liées par un Pacte civil de solidarité (Pacs).
- La vie de couple, c’est :
- partager un même logement : avoir une même adresse.
A savoir : si les adresses sont différentes, pour raisons professionnelles par exemple, la Caf ne considère pas pour autant que l’allocataire vit seul(e).
- participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de l’autre personne
Financièrement : paiement des factures et/ou des charges supportées par le
(paiement du loyer, de l’électricité, de l’eau, des courses, prise en charge d’abonnements…)
Matériellement : éducation des enfants, ménage…
- être considéré, de manière notoire (connue), par l’entourage (mairie, école,…) comme vivant en couple.
- Quelles sont les informations à déclarer à la Caf ?
Il est important de signaler, à la Caf, tout changement de situation : début ou reprise de la vie de couple, pacs, mariage.
La Caf calcule le droit aux prestations à partir des informations déclarées.
Déclarer des informations exactes permet de percevoir son juste droit et évite de rembourser à la Caf le montant des sommes trop perçues.
- Où faire la déclaration ?
La mise à jour ou la déclaration des informations s’effectuent sur caf.fr/Mon compte ou sur l’appli Caf-Mon compte
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Pour les allocataires ayant un enfant âgé entre 16 et 20 ans,
quels changements doivent-ils déclarer à la Caf ?
Pourquoi déclarer tout changement à la Caf ? Quels sont les changements à déclarer ? A partir de quels critères un enfant âgé entre 16 et 20 ans est-il considéré à charge ?
Les allocataires doivent déclarer à la Caf tout changement concernant la situation de leur enfant âgé entre 16 et 20 ans dont ils ont la charge au sens des prestations familiales.
En effet, un changement concernant la situation professionnelle et/ou familiale de l’enfant peut avoir des conséquences sur le montant des prestations que les allocataires perçoivent.
Aussi, déclarer tout changement à la Caf permet de percevoir le juste droit et ainsi éviter de rembourser la somme perçue en trop.
Quels sont les changements à déclarer à la Caf ?
La situation : apprenti, salarié, au chômage,…
Si l’enfant exerce une activité professionnelle :
- les revenus nets perçus doivent être déclarés (sur le mois de versement) avant prélèvement à la source
- quel que soit le montant des ressources perçues par l’enfant, il doit être déclarer dans les déclarations trimestrielles.
A savoir : l’enfant exerce une activité professionnelle, sa rémunération mensuelle nette perçue doit être inférieure à 1082,87 € (soit 55% du Smic brut au 01/01/2024) pour qu’il soit considéré à charge de l’allocataire au sens des prestations familiales.
Le lieu de résidence.
S’il n’habite plus au domicile de ses parents, ces derniers doivent déclarer la date de son départ du
, son changement de rattachement ou son changement de résidence principale.
La situation familiale
Si l’enfant s’installe en vie de couple, se marie.
Où faire la déclaration ?
Sur caf.fr/Mon compte ou sur l’appli Caf-Mon compte.
- assurent les frais d’entretien : logement, nourriture, habillement,… ; - assument les responsabilités parentales relatives aux devoirs de garde, de surveillance et d’éducation dans le but de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé. |
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Le coup d'Pouce loisirs pour les 3-4 ans
La Caf du Calvados aide les familles à financer l’activité extra-scolaire de leur(s) enfant(s).
Le coup d’Pouce loisirs est attribué par la Caf du Calvados.
Le coup d’Pouce loisirs est une participation financière de la Caf permettant de financer une activité sportive ou culturelle pratiquée dans le Calvados au cours de l'année scolaire 2024-2025 par des enfants enfant(s) âgé(s) entre 3 et 14 ans au 31 décembre 2024.
Parmi les activités proposées pour 2024-2025 :
- activités culturelles : arts du cirque et du spectacle, danse, musique, arts plastiques,… ;
- activités sportives : athlétisme, badminton, basket, boxe, canoë-kayak, cyclisme, escalade, équitation, escrime, football, golf, gymnastique, handball, hockey-sur-glace, judo, karaté, natation, patinage, rugby, tennis, tennis de table, tir à l’arc, tir sur cible, twirling bâton, volley-ball, roller/patinette/skate...
Les activités doivent se dérouler dans des clubs, associations, centres d’animation, collectivités locales, écoles de musique, Mjc... reconnus par la Caf.
Le montant de l'aide est calculé en fonction des ressources.
Un seul coup d’Pouce Loisirs par enfant et par an est délivré.
Pour bénéficier du coup d’Pouce loisirs, il faut contacter la Caf avant le vendredi 8 novembre 2024 soit en adressant un mail à : vacances-loisirs@caf14.caf.fr ou en contactant le 02 31 30 90 30.
- Flyer "Le coup d'Pouce loisirs 2024"
Le Pass’Sport est attribué par le Ministère des Sports , de la Jeunesse et de la Vie associative
Le Pass’Sport est une aide de l’Etat de 50 euros pour financer tout ou partie de l’inscription dans une association sportive.
Plus d’infos sur : https://www.pass.sports.gouv.fr
A noter : La Caf n'intervient pas dans l’attribution du Pass’Sport. Il est donc inutile de contacter la Caf. Nous vous remercions.
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Bernières-le-Patry. Inauguration du relais petite enfance
Le jeudi 5 septembre 2024, a eu lieu l’inauguration du Relais petite enfance (Rpe) sur la commune de Bernières-le-Patry, en présence de Philippe Guilbert, président du Conseil d’administration de la Caf, Frédéric Brogniard, maire de Valdallière, Stéphanie Lefort, sous-préfète de Vire Normandie, Sabrina Scola, adjointe au maire et Valérie Desquesne, conseillère départementale.
Un relais itinérant entre 3 communes, une antenne à Bernières-le-Patry, à Vassy et bientôt une antenne à Presles.
Il couvrira 35 assistantes maternelles qui ont la charge à leur domicile de 128 enfants..
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Caumont-sur-Aure. Inauguration de la Maison citoyenne
Le vendredi 27 septembre 2024, a eu lieu l’inauguration des nouveaux locaux du Relais petite enfance (Rpe) « A petit pas », de l’Espace de vie social (Evs), du local ados et du Lieu d’accueil parents enfants (Laep) situés au sein de la Maison citoyenne sur la commune de Caumont-sur-Aure, en présence de Philippe Guilbert, président du Conseil d’administration de la Caf, Christophe Le Boulanger, maire de Caumont-sur-Aure, Stéphanie Lefort, sous-préfète de Vire Normandie et des élus du territoire.
La Caisse d’allocations familiales accompagne les familles à chaque étape de la vie en les aidant à concilier vie parentale, vie sociale et vie professionnelle et en développant différents services et structures
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Vies de famille : retrouvez les infos de la Caf du Calvados
Vies de famille est une mine d’informations : actualités de la Caf du Calvados, informations sur les droits aux prestations.
- Vies de famille accompagne les allocataires dans leur quotidien
Vies de famille est le magazine de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Ce magazine constitue une véritable source d’informations pour les allocataires et aussi pour vous, professionnel, qui les accompagnez.
Dans Vies de famille, vous trouverez :
- des actualités concernant les aides, prestations et démarches du quotidien
- des témoignages de partenaires et d’allocataires
- une infographie qui vous aidera à mieux comprendre, de façon concrète, les aides Caf
- et enfin un encart départemental vous informe de l’actualité de la Caf du Calvados.
Le magazine Vies de famille est un levier des Caf pour favoriser l’accès aux droits et améliorer le recours aux prestations des usagers.
Aussi, Vies de famille est essentiel pour les allocataires.
Le magazine Vies de famille est gratuit.
Il est publié 4 fois par an : janvier, avril, juillet, octobre.
Vies de famille est disponible chez nos partenaires dans plus de 80 points d’accueil dans le Calvados.
Vous pouvez également le consulter sur https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/lire-le-magazine
N’hésitez pas le faire savoir !