Service aux bailleurs en échange de données informatisé (EDI) 

La Caf de Paris promeut l'usage de l'échange de données informatisé (EDI) et accompagne les bailleurs dans la mise en place de ces flux.

Quels sont les services proposés et quand les utiliser ? 

L’EDI permet le transfert d’informations de la Caf vers le Bailleur et/ou du Bailleur vers la Caf. 

Les services accessibles à tous les bailleurs en réseau : 

Mensuellement : 

Les

Récapitulatifs détaillés listant les articles ou documents d'un dossier.

de paiement (Caf ➔ Bailleur)

Annuellement : 

La révision des loyers* (Caf ➔ Bailleur / Bailleur ➔ Caf)       
 

*Dans le cadre du renouvellement des droits à l’aide au logement de ses locataires à compter du mois de janvier de l’année N, le bailleur doit envoyer les montants des loyers du mois de juillet de l’année N-1. Lors de cet échange, il peut également signaler le départ de ses locataires.

Les services spécifiques nécessitant une adhésion supplémentaire : 

Tout au long de l’année : 

Les départs de locataires, les changements d’identifiants, les impayés, les réhabilitations, le passage d’AL en APL à la suite d’un conventionnement avec les services de l’État (Direction du Logement et de l’Habitat), la mise en Tiers payant de l’AL.

Comment fonctionnent ces échanges ?

Ces échanges de données informatisés fonctionnent par l’envoi de flux de fichiers, normalisés par un cahier des charges.

Un code national Bailleur est attribué par la Cnaf et certifié par son « Siren ».

La gestion des flux est assurée par le centre serveur national des Caf (CSN).

La sécurisation des transferts s’effectue par contractualisation avec un prestataire appelé "Tiers de télé transmission". Deux prestataires proposent ce service :

• SERES (Télépost) ;

• NEOVACOM.
 

Quelles sont les informations transmises ?

Après votre adhésion auprès du tiers de télé transmission et la vérification du respect des prérequis informatiques, plusieurs informations peuvent être transmises ponctuellement :

1. La mise à jour des situations** :

• Signalement du départ d’un locataire (Bailleur ➔ Caf)
• Modification des coordonnées du locataire (Bailleur ➔ Caf)

**La temporalité du flux des départs doit être fixée avec les Caf : de préférence avant le traitement de paiement mensuel AL ou APL.

2. La transmission des nouveaux impayés :

• la date de constitution de l'impayé (Bailleur ➔ Caf)
• le montant de l’impayé (Bailleur ➔ Caf)

3. La transmission des nouveaux montants de loyer après une convention de réhabilitation APL (Bailleur ➔ Caf).

4. La transformation des dossiers AL en APL après un conventionnement de patrimoine (Bailleur ➔ Caf).

5. Mise en Tiers payant AL / Paiement de l’AL au Bailleur

• Flux (seuls les nouveaux dossiers seront en Tiers payant) : fichier informatif (Caf ➔Bailleur)  
• Stock (mise en Tiers payant AL de tous les dossiers) : fichier aller informatif et fichier retour (Bailleur ➔ Caf) 

Comment activer l’EDI avec la Caf de Paris ?

Questions fréquentes

Qui peut utiliser l'EDI ?

Tous les bailleurs utilisant le système d’échange en réseau. 
 

Comment adhérer à un tiers de télé transmission et quel est le coût ?

Deux prestataires proposent ce service :

• SERES,
• NEOVACOM. 

Vous devez les contacter pour connaître le prix du service.

Qui contacter pour obtenir des informations ou en cas de problèmes techniques ? 

Contactez la Caf de Paris à l’adresse edi@caf75.caf.fr.

Selon le problème rencontré, votre demande sera orientée vers le CSN des Caf.