Appel à projet CLAS 2024

Depuis 1996, la branche Famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) via le déploiement d’une prestation de service.
Ce soutien est réaffirmé dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 au titre de la dimension soutien à la parentalité et de la mise en œuvre d’actions en direction des enfants et de leurs parents, pour consolider leurs rapports à l’école.

1 Demande de financement CLAS 2024-2025

Nous vous invitons à prendre connaissance de la note de cadrage et du Référentiel national.

Si votre projet correspond à ces critères, vous pouvez déposer votre demande de financement sur Elan (https://elan.caf.fr/aides), en sélectionnant le téléservice suivant : « Appel à projet "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" (2024) ».

 

Pour vous aider dans la complétude de la demande, voici un guide :

  • Guide de dépôt d'une demande dans ELAN
     

 

Autres pièces à joindre au formulaire ELAN

Si vous avez déjà déposé une demande de financement sur la plateforme ElanCaf et qu’aucune modification n’est intervenue dans les pièces justificatives demandées, vous devez fournir une attestation de non-changement de situation :

Attestations de non-changement de situation
Pour EPCI/Commune
Pour Associations
Calendrier et sablier

La demande doit être déposée sur Elan au plus tard le 04/08/2024.

Toute demande hors délai sera irrecevable.
Un financement pluriannuel est possible (cf. note de cadrage, page 6).

Déposer une demande sur Elan

2 Bilan CLAS 2023-2024

Si vous avez bénéficié d’un financement CLAS en 2023, vous devez justifier la réalisation ou non du projet. Celle-ci n’est plus à réaliser via Elan mais en complétant :

  • Le formulaire de déclaration des données réelles CLAS 2023 : à renvoyer à l’adresse mail suivante : partenaires-as@caf62.caf.fr (attention : ce document comporte 5 onglets) → Cliquez ici
  • Le questionnaire SPHINX → Cliquez ici
Date limite

Ces 2 documents obligatoires sont à compléter au plus tard le 15 juillet 2024.

Cela permet le paiement du solde de la prestation de service 2023 et l’instruction de votre demande 2024.

Questionnaire SPHINX
Pour les porteurs de projets CLAS ayant bénéficié d'une pluri annualité au-delà de 2024
Important
Pour les porteurs de projets CLAS ayant bénéficié d'une pluri annualité au-delà de 2024

Vous ne devez pas redéposer de demande.
Toutefois, vous devez réaliser le bilan sur les deux supports obligatoires tel que décrit ci-dessus.

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions sur cet appel à projet ou besoin d’une aide méthodologique, vous pouvez contacter les équipes de la Caf du Pas-de-Calais : 

Liste de personnes à contacter