Type de financements  

Fonds locaux – aide au fonctionnement.  

Bénéficiaires  

L’aide au fonctionnement des accueils de loisirs déclarés auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (Ddcs) est versée directement aux organismes d’Alsh (collectivités territoriales et intercommunalités, associations, comités d’entreprise, mutuelles).

Objectifs  

- Faciliter la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie sociale des parents.
- Favoriser l’épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration à la société.

Montant de l’aide  

30 % du prix de revient dans la limite du prix de revient plafond fixé annuellement par la Cnaf.

Modalités de paiement  

Un ou plusieurs acomptes seront versés dans la limite de 70 % du droit prévisionnel N.
Le solde sera versé après la transmission des données réelles d’activités en N+1.

Conditions  

Le gestionnaire doit respecter l’obligation de 3 tranches minimum de tarifications modulées en fonction des capacités contributives des  familles et exclure la gratuité.
Une exception est possible pour les accueils jeunes.
L’application d’une cotisation d’inscription est autorisée. 
Si l’activité du mercredi répond aux critères de la charte qualité « plan mercredi » et est conventionnée à ce titre, une bonification de l’aide est appliquée.